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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PS ctx technique
65de36d2b88678c04abab414
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [S] en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01140 - N°
Source officiellePS ctx technique
67169b88b098d256e1fd460f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée à Maître COURTILLAT le le : ■ PS ctx technique N° RG 19/07797 - N° Portalis
Source officielleService des référés
67f95eba0ea89248182a5741
3 avril 2025
3 avril 2025
Par acte signé les 18 et 22 mars 2021, la société Heppner société de transports (ci-après, la société Heppner) a conclu avec la société Groupe optim un contrat de contractant général en vue de la conception
Source officiellePS ctx technique
663e65f5d1b80eb743b15261
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03189 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6IS
Source officiellePS ctx technique
663e65f9d1b80eb743b152c2
17 avril 2024
17 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à l’expert en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/03224 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6L7
Source officiellePS ctx technique
65a191fa0ddb77892695c3aa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GENERAL ET TECHNIQUE A L’ATTENTION DE M [W] [K] [Localité 3] Dispensée de comparution Décision du 11 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01037 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYHA COMPOSITION DU
Source officielleChambre référés
669640bdf5112d8edd056a33
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société PRISMALU a réalisé une étude technique en amont du projet, qui a été facturée 8 000 euros HT, soit 9 600 euros TTC (pièce n°2).
Source officielleService des référés
659eef026976f1c644e7850e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La société Generali lui oppose la convention de contrôle technique qui a été signée dont elle estime qu’elle peut être concernée par les désordres allégués par M.
Source officiellePPP Référés
686818074965b5d9df313529
4 juillet 2025
4 juillet 2025
nom commercial CTC (CONTROLE TECHNIQUE CREON).
Source officiellePS ctx technique
663e65fbd1b80eb743b1539a
17 avril 2024
17 avril 2024
Décision du 17 Avril 2024 PS ctx technique N° RG 19/03196 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO6I2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à
Source officielleRéférés
68e7a4ca033cf481c39a2499
7 octobre 2025
7 octobre 2025
, demeurant [Adresse 4] (06 52 58 65 35 / [Courriel 8]), avec pour mission de : Prendre connaissance des documents de la cause et de tous documents utiles à sa mission (documents contractuels et techniques
Source officielleQuatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d72
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle conteste tout faute de conception de sa part et rappelle que les études techniques et audit étaient exclus de sa mission ; elle estime que les conclusions de l’expert ne sont nullement certaines et
Source officiellePS ctx technique
67f80d3dcf40727a0043ba9c
9 avril 2025
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LRAR au demandeur et à l’expert le : 2 Expéditions délivrées par LS au défendeur et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01316
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd5aa0f635033634bca1
15 avril 2024
15 avril 2024
ont fait l’objet d’un décaissement et / ou d’un remblaiement, Déterminer la cause des désordres affectant le muret situé sur la propriété de la SCI GAPAM et dire s’ils proviennent d’un problème de conception
Source officielle7ème chambre 1ère section
65b16401b9f94e984650d661
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Sont notamment intervenues à cette opération de construction: la société BIDO ARCHITECTES ET ASSOCIES, en qualité de maître d’œuvre de conception architecturale et suivi des travaux de rénovation, hors
Source officielleRéférés
67804dd79c3ba90f51dc99c8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
sa destination en l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou d'équipement, dire quelles sont les causes de ces désordres et malfaçons en précisant s'ils sont imputables à une erreur de conception
Source officielleRéférés
69d80fabcdc6046d47b0c11d
9 avril 2026
9 avril 2026
La société DBAE fait valoir qu’elle n’est intervenue qu’au niveau de la phase conception alors que les désordres sont survenus en phase chantier, lorsqu’elle avait achevé sa mission.
Source officielleChambre 4
66a150b8bfa4c7b1df1c0fa7
24 juillet 2024
24 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01245 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEYD
Source officielleRéférés civils
6786b67adf5b5c7d10ca50f6
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La convention est consentie pour une durée de 12 années, tacitement reconductible par périodes successives de 12 ans.
Source officiellePCP JCP référé
6584912be41137cbf9fc83f4
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maitre Amandine LAGRANGE, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : #E549 COMPOSITION DU TRIBUNAL Nicole COMBOT, 1ère vice-présidente, juge des contentieux
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