CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

394 résultats pour « délégué syndical représentant de droit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

68dec3f56af9fd1f8094e1b1

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[S] [X] ont fait attraire le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Vente

68ed6a0d0da7cb996dcb4e52

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Octobre deux mil vingt cinq, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, délégué

Source officielle
TJ

Référés

677849e2e5fcd63123330f21

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale des copropriétaires rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Référés Civil

Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A

69d8217bcdc6046d47b2328a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il en déduit que le cabinet EV GESTION IMMOBILIER n’est pas syndic de la copropriété Les 4 SAISONS et n’a qualité, ni à titre personnel ni en qualité de représentant du Syndicat des copropriétaires pour

Source officielle
TJ

Référés

6866dccad33109fd079b3f1f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Adresse 2] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - c/ Monsieur [J] [R] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - [Adresse 1]

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67817e856d34da2cbdcdc11c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par exploit de commissaire de Justice du 23 février 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO, a fait assigner Mme [D] [S] selon la procédure

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef2b032d83cfd3ea072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le syndicat des copropriétaires verse les appels de fonds adressés à M. [B] [G] et M.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

696962fecdc6046d4772c8ef

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par jugement avant-dire droit du 13 novembre 2025, le Président du Tribunal judiciaire a invité le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] 57000 METZ à justifier de l'application du

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69d98aeacdc6046d47d318d0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic bénévole la S.C.I.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

696962e6cdc6046d4772c762

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

FONCIA LCA, devenue aujourd’hui la S.A.S.

Source officielle
TJ

Référés

66fd8b8038de0398b516dfe6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le syndicat de copropriétaires a pour syndic la S.A.S. SERGIC. Monsieur [L] [F] est propriétaire au sein de cette résidence du lot 330.

Source officielle
TJ

JEX

6a0cb335cdc6046d473a44b5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] situé [Adresse 3], domicilié chez son syndic en exercice la SAS Immobilière Pujol, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Dorothée

Source officielle
TJ

1ère chambre

69dd601bcdc6046d4721fc61

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de Madame [B] [E] [Z] représenté par la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant D’UNE PART, ET : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 2] - Ayant pour représentant

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cadb8daa57c7f676256

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par conséquent, la faute alléguée du syndicat des copropriétaires n’est pas démontrée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

671025fef94f087ca440ecf2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Ces frais ne sont nécessaires que s'ils excèdent la gestion courante du syndic et traduisent des diligences réelles, inhabituelles et nécessaires propres à permettre au syndicat des copropriétaires de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f78d7cdc6046d477eac6e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CENTRAL IMMOBILIER, représenté par son syndic la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d06af9fd1f8094dd4f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

des propriétaires du [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice, la société [P] [N] Vilaret (ci-après, « le syndicat des propriétaires ») a, par actes de commissaire de justice en date des 27

Source officielle
TJ

Service des référés

6712a70ad207776a5908202d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

6972fac0cdc6046d47600ac7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

son syndic en exercice, la S.A.

Source officielle
TJ

TJ - CIVIL2

67d0965ac33be7966c9a6fed

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[S] [D] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété sis 37 rue Saint Denis à EPERNON 28230, représenté par son Syndic en exercice la société CITYA CHARTRES LP GESTION, la somme

Source officielle

Page 11 sur 20

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.