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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
68dec3f56af9fd1f8094e1b1
2 octobre 2025
[S] [X] ont fait attraire le Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.
2ème Chambre Vente
68ed6a0d0da7cb996dcb4e52
9 octobre 2025
exécution du tribunal judiciaire de GRASSE, tenue en ce tribunal, le neuf Octobre deux mil vingt cinq, prononcé par mise à disposition au greffe, par Madame Marie-Laure GUEMAS, Première vice-présidente, délégué
Référés
677849e2e5fcd63123330f21
2 janvier 2025
L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale des copropriétaires rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Référés Civil
Société CABINET EV GESTION IMMOBILIER, S.D.C. LES 4 SAISONSc/S.A
69d8217bcdc6046d47b2328a
9 avril 2026
Il en déduit que le cabinet EV GESTION IMMOBILIER n’est pas syndic de la copropriété Les 4 SAISONS et n’a qualité, ni à titre personnel ni en qualité de représentant du Syndicat des copropriétaires pour
6866dccad33109fd079b3f1f
3 juillet 2025
[Adresse 2] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - c/ Monsieur [J] [R] DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 2] - représenté par son syndic le Cabinet LATY - [Adresse 1]
8ème Chambre
67817e856d34da2cbdcdc11c
9 janvier 2025
Par exploit de commissaire de Justice du 23 février 2024, le syndicat des copropriétaires [Adresse 9], représenté par son syndic en exercice, la SARL A2C IMMO, a fait assigner Mme [D] [S] selon la procédure
Chambre des référés
677d8ef2b032d83cfd3ea072
7 janvier 2025
Le syndicat des copropriétaires verse les appels de fonds adressés à M. [B] [G] et M.
Chambre 1 Cabinet 1
696962fecdc6046d4772c8ef
13 janvier 2026
Par jugement avant-dire droit du 13 novembre 2025, le Président du Tribunal judiciaire a invité le Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] 57000 METZ à justifier de l'application du
69d98aeacdc6046d47d318d0
7 avril 2026
de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 1], représenté par son syndic bénévole la S.C.I.
696962e6cdc6046d4772c762
FONCIA LCA, devenue aujourd’hui la S.A.S.
66fd8b8038de0398b516dfe6
1 octobre 2024
Le syndicat de copropriétaires a pour syndic la S.A.S. SERGIC. Monsieur [L] [F] est propriétaire au sein de cette résidence du lot 330.
6a0cb335cdc6046d473a44b5
19 mai 2026
des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] situé [Adresse 3], domicilié chez son syndic en exercice la SAS Immobilière Pujol, dont le siège social est sis [Adresse 4] représenté par Maître Dorothée
1ère chambre
69dd601bcdc6046d4721fc61
13 avril 2026
de Madame [B] [E] [Z] représenté par la SELARL GARDACH & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BAYONNE, avocats plaidant D’UNE PART, ET : Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 2] - Ayant pour représentant
1ére chambre civile
68701cadb8daa57c7f676256
3 avril 2025
Par conséquent, la faute alléguée du syndicat des copropriétaires n’est pas démontrée.
671025fef94f087ca440ecf2
15 octobre 2024
Ces frais ne sont nécessaires que s'ils excèdent la gestion courante du syndic et traduisent des diligences réelles, inhabituelles et nécessaires propres à permettre au syndicat des copropriétaires de
6a0f78d7cdc6046d477eac6e
CENTRAL IMMOBILIER, représenté par son syndic la S.A.S.
Service des référés
68dec3d06af9fd1f8094dd4f
des propriétaires du [Adresse 15], représenté par son syndic en exercice, la société [P] [N] Vilaret (ci-après, « le syndicat des propriétaires ») a, par actes de commissaire de justice en date des 27
6712a70ad207776a5908202d
DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’Immeuble sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, la S.A.S.
TJ - CIVIL2
6972fac0cdc6046d47600ac7
son syndic en exercice, la S.A.
67d0965ac33be7966c9a6fed
14 janvier 2025
[S] [D] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble en copropriété sis 37 rue Saint Denis à EPERNON 28230, représenté par son Syndic en exercice la société CITYA CHARTRES LP GESTION, la somme
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