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208 résultats pour « demande virtuellement comprise dans celle soumise au premier juge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

695d8a7e75782d5f06030d16

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, assureur de la SARL Direct Toiture qui a réalisé l’intégralité des travaux, - débouter les demandeurs de l’ensemble de leurs demandes relatives aux travaux d’embellissement de la chambre du premier

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f596d34da2cbdce10db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MINUTE N° : 25/23 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWOH NAC: 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6581ee0b3ea7c8c112520f45

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

2023 DEMANDEURS Madame [D] [U] Assistée de [N] [U], désigné en qualité de curateur aux biens et à la personne suivant un jugement de curatelle renforcée [Adresse 1] [Localité 12] Monsieur [N] [U] [

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ee4e0040aa3735bf35

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JUGEMENT La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e4364f681ed727f2a69e1b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après clôture des débats tenus à l'audience publique du 22 Mai 2025, le jugement a été mis en délibéré à la date de ce jour JUGEMENT Rendu après délibéré, Contradictoire, en premier ressort, prononcé

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68c0a056e7f54efd010c7221

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

assureurs respectifs, les demandes formées par celles-ci de relevé et garantie sont sans objet.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd99cdc6046d473d7d64

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

que les demandes de paiement d’honoraires supplémentaires sont infondées ; Juger que la résiliation unilatérale du contrat de maîtrise d’oeuvre par Monsieur [S] est abusive ; Condamner Monsieur [S] au

Source officielle

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