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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
695d8a7e75782d5f06030d16
5 janvier 2026
, assureur de la SARL Direct Toiture qui a réalisé l’intégralité des travaux, - débouter les demandeurs de l’ensemble de leurs demandes relatives aux travaux d’embellissement de la chambre du premier
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d’agir, tel le défaut de qualité, le défaut d’intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.
POLE CIVIL COLLEGIALE
67819f596d34da2cbdce10db
9 janvier 2025
MINUTE N° : 25/23 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 22/00899 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QWOH NAC: 57B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 COMPOSITION
19ème chambre civile
6581ee0b3ea7c8c112520f45
19 décembre 2023
2023 DEMANDEURS Madame [D] [U] Assistée de [N] [U], désigné en qualité de curateur aux biens et à la personne suivant un jugement de curatelle renforcée [Adresse 1] [Localité 12] Monsieur [N] [U] [
Chambre 6/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf35
7 avril 2025
JUGEMENT La présente décision est prononcée publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, Vice-Présidente, assistée de
68e4364f681ed727f2a69e1b
2 octobre 2025
Après clôture des débats tenus à l'audience publique du 22 Mai 2025, le jugement a été mis en délibéré à la date de ce jour JUGEMENT Rendu après délibéré, Contradictoire, en premier ressort, prononcé
CH1 Contentieux Général
68c0a056e7f54efd010c7221
9 septembre 2025
assureurs respectifs, les demandes formées par celles-ci de relevé et garantie sont sans objet.
6a0cdd99cdc6046d473d7d64
19 mai 2026
que les demandes de paiement d’honoraires supplémentaires sont infondées ; Juger que la résiliation unilatérale du contrat de maîtrise d’oeuvre par Monsieur [S] est abusive ; Condamner Monsieur [S] au
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