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6 139 résultats pour « elément figurant dans le jugement frappé d'appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa501

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que Madame [V] [Z] a été admise au Centre Hospitalier Spécialisé de Charles Perrens alors qu'elle présentait des troubles du comportement à type d’agitation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecc3cdc6046d47ae312e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles [S] en raison de symptômes d’allure psychotique à type d’automatisme mental, dans un contexte

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

670fff51b44a8f27d43c8f85

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé, souffrant d'un trouble psychiatrique chronique, a été admis au centre hospitalier spécialisé de [1] en raison de troubles du comportement sur

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67002d55c34eb4cc8577bebd

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le Greffier, Le Juge, Cette décision peut être frappée d’appel dans un délai de 10 jours à compter de la présente notification par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

660d9a2368a27ab7ee5dc3f5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00938 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6IP N° Minute : 24/00500 ORDONNANCE DU 02 Avril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54abbcdc6046d476fb240

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [A] [M] en raison d’un épisode dépressif sévère marqué par des idées suicidaires scénarisées,

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TJ

Juge Libertés Détention

69d54abecdc6046d476fb259

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de [X] [S] en raison d’idées délirantes de persécution de mécanisme hallucinatoire et interprétatif

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54ac7cdc6046d476fb309

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé de [F] [S] en raison de troubles du comportement avec errance et repli social important et des

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d54ad2cdc6046d476fb3d8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Z] [H] en raison d’une désinhibition du contact, d’une labilité émotionnelle avec exaltation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2d3ea43407b9fb9db1

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens selon la procédure de péril imminent en raison d’un état de désorganisation de

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b2f3ea43407b9fb9e67

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée – connue pour un trouble psychiatrique chronique – a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens selon la procédure de péril

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b483ea43407b9fba6c6

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée – connue pour un trouble psychiatrique chronique et alors en errance depuis des mois sur décompensation psychiatrique – a été admise au centre

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4d3ea43407b9fba8d0

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admis au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens suite à une prise en charge EPIC pour des troubles du comportement à son domicile

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

68e88b4e3ea43407b9fba930

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis – via le SAMU et les forces des l'ordre – au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens en raison d’une hétéro-agressivité dirigée

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88b743ea43407b9fbb614

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens selon la procédure de péril imminent en raison d’idées délirantes mystiques et

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88b7a3ea43407b9fbb7c8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] via la Maison d’arrêt [Localité 3] bien que la levée d’écrou fût intervenue.

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88b8f3ea43407b9fbc015

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé – souffrant d’un trouble psychiatrique chronique – a été admis au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens en raison d'un état de désorganisation

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88b963ea43407b9fbc2c4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressée – souffrant d’un trouble psychiatrique chronique – a été admise au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens en raison d’une rupture avec

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88bba3ea43407b9fbce38

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé de [Localité 2] en raison d’une récurrence d’agressions sexuelles et viols sur une autre patiente

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TJ

Juge Libertés Détention

68e88bbb3ea43407b9fbce7f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il résulte des éléments figurant au dossier que l’intéressé a été admis au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens en raison d’une décompensation de son trouble psychiatrique avec élation de l’humeur

Source officielle

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