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74 345 résultats pour « juge de l'exécution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX Mobilier

69d997c1cdc6046d47d3ed82

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe ; DEBOUTE M.

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c75cdc6046d4721afa5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

du premier alinéa de l’article R.121-15 du code des procédures civiles d’exécution ; Et le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.        

Source officielle
TJ

SI

69dd4e2bcdc6046d47209254

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BRISQUET, juge de l’exécution et Mme Sylvie KIMPPIENNE, greffière

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a1886a3cdc6046d4746d129

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

En l'espèce, il apparaît que la vente amiable telle qu'autorisée par le juge de l'exécution n'a pas eu lieu.

Source officielle
TJ

C7-JEX COMMUN

69d6d05acdc6046d47927280

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

DOSSIER N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François

Source officielle
TJ

Ventes

69d803d0cdc6046d47afca9b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MY MONEY BANK / [S] [A] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE SAISIE IMMOBILIERE DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 AVRIL 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION :

Source officielle
TJ

JEX

69d028f2cdc6046d47076d6e

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il appartient au juge de l'exécution d'examiner d'office la régularité de sa saisine.

Source officielle
TJ

JEX cab 3

6a19e002cdc6046d4768e4a2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80342 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGEG N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me BRAULT CE Me BERREBI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69d7ebc2cdc6046d47ae1eb3

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

69de8262cdc6046d473beb52

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f49c1cdc6046d477b0a46

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69f11c33cdc6046d47e3aa67

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00997 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICOY JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69d6aae2cdc6046d478f8522

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

au juge de l’exécution la distraction.

Source officielle
TJ

7ème JEX

6a0f6036cdc6046d477cafe7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [S], représenté par avocat, demande au juge de l’exécution de : - dire et juger les actes de signification et de recouvrement irréguliers, causant grief à Monsieur [K] [S], - dire et juger le titre

Source officielle
TJ

JEX

6a10a038cdc6046d479ae3ae

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2025, M. et Mme [M] ont fait assigner la SAS EOS FRANCE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Alès aux fins de voir: Juger qu’EOS FRANCE

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4af3cdc6046d477b21da

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/08857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVRV DEMANDEUR Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

6a0f83e2cdc6046d477facec

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette solution ne prive cependant pas le juge de l’exécution, saisi d’une contestation d’une mesure d’exécution forcée, de sa compétence pour vérifier l’existence du titre ainsi que sa force exécutoire

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

69debaa4cdc6046d474020aa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’Exécution Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge de l’Exécution, a avisé les parties que le jugement

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69de8f55cdc6046d473cccbd

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

: Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.

Source officielle
TJ

JEX

69dd5c92cdc6046d4721b224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

bénéficie de l’exécution provisoire de droit ; Et le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.            

Source officielle

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