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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX Mobilier
69d997c1cdc6046d47d3ed82
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution, statuant par jugement contradictoire, rendu en premier ressort et par mise à disposition au greffe ; DEBOUTE M.
JEX
69dd5c75cdc6046d4721afa5
du premier alinéa de l’article R.121-15 du code des procédures civiles d’exécution ; Et le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.
SI
69dd4e2bcdc6046d47209254
7 avril 2026
BRISQUET, juge de l’exécution et Mme Sylvie KIMPPIENNE, greffière
3ème Chambre
6a1886a3cdc6046d4746d129
26 mai 2026
En l'espèce, il apparaît que la vente amiable telle qu'autorisée par le juge de l'exécution n'a pas eu lieu.
C7-JEX COMMUN
69d6d05acdc6046d47927280
DOSSIER N° RG 25/01605 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3CQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 AVRIL 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François
Ventes
69d803d0cdc6046d47afca9b
MY MONEY BANK / [S] [A] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DE PROROGATION DES EFFETS DU COMMANDEMENT DE SAISIE IMMOBILIERE DU JUGE DE L’EXECUTION DU 09 AVRIL 2026 LE JUGE DE L’EXECUTION :
69d028f2cdc6046d47076d6e
3 avril 2026
Il appartient au juge de l'exécution d'examiner d'office la régularité de sa saisine.
JEX cab 3
6a19e002cdc6046d4768e4a2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/80342 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGEG N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me BRAULT CE Me BERREBI SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le
Chambre 8/Section 3
69d7ebc2cdc6046d47ae1eb3
Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.
Chambre 8/Section 1
69de8262cdc6046d473beb52
13 avril 2026
Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique.
6a0f49c1cdc6046d477b0a46
21 mai 2026
Chambre 1
69f11c33cdc6046d47e3aa67
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00997 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICOY JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [
69d6aae2cdc6046d478f8522
au juge de l’exécution la distraction.
7ème JEX
6a0f6036cdc6046d477cafe7
[K] [S], représenté par avocat, demande au juge de l’exécution de : - dire et juger les actes de signification et de recouvrement irréguliers, causant grief à Monsieur [K] [S], - dire et juger le titre
6a10a038cdc6046d479ae3ae
Par acte de commissaire de justice du 20 novembre 2025, M. et Mme [M] ont fait assigner la SAS EOS FRANCE devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’Alès aux fins de voir: Juger qu’EOS FRANCE
JEX DROIT COMMUN
6a0f4af3cdc6046d477b21da
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DOSSIER N° RG 24/08857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVRV DEMANDEUR Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité
JEX MOBILIER
6a0f83e2cdc6046d477facec
20 mai 2026
Cette solution ne prive cependant pas le juge de l’exécution, saisi d’une contestation d’une mesure d’exécution forcée, de sa compétence pour vérifier l’existence du titre ainsi que sa force exécutoire
HAGUENAU JEX
69debaa4cdc6046d474020aa
de l’Exécution Isabelle JAECK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 05 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président, Arnaud STURCHLER, Juge de l’Exécution, a avisé les parties que le jugement
JEX cab 1
69de8f55cdc6046d473cccbd
: Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal judiciaire de PARIS.
69dd5c92cdc6046d4721b224
bénéficie de l’exécution provisoire de droit ; Et le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.
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