aux fins de recueillir les observations des parties qui seront consignées dans le rapport définitif ; STATUER ce que de droit sur la charge de la consignation à valoir sur les frais et honoraires d’expert

[T] [O] ; Vu la comparution des parties régulièrement constituées à l’audience du 6 juin 2024 ; Vu les conclusions respectives des parties visées à l’audiences ; Vu les observations des parties ainsi

Le Juge a sollicité les observations des parties quant à la transmission de l'affaire à une juridiction limitrophe, M. [D] [O] ayant exercé la fonction d’avocat au barreau de la Meuse.

Il écarte d'office, après avoir recueilli les observations des parties, l'application d'une clause dont le caractère abusif ressort des éléments du débat.

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Il convient dès lors, en application des articles 446-3 et 444 du code de procédure civile et pour respecter le principe de la contradiction, de rouvrir les débats afin d’entendre les observations des

des parties et y répondre dans le rapport,Rapporter au tribunal l'accord éventuel qui pourrait intervenir entre les parties ; A défaut, faire toutes observations de ces observations et constatations,

en leur adressant une note avec un délai de dix jours pour faire part de leurs observations et répondre aux dires des parties avant réalisation éventuelle des travaux par le demandeur pour le compte de

réception ; - Se faire communiquer et prendre connaissance de tous documents utiles (mesures et études acoustiques antérieures, procès-verbal de constat, factures de travaux, etc.) ; - Recueillir les observations

SMILE AND BEAUTY [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Frédéric-michel PICHON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1397 ******************************** PARTIEs INTERVENANTEs S.C.I.

et le soin desdits chevaux, comptes arrêtés au jour du dépôt du rapport d'expertise, -Répondre à tous dires et observations des parties, -Dire que l'expert accomplira sa mission conformément aux dispositions

écrites des parties ou les avoir invitées à présenter leurs observations.

constatations de nature à permettre à la juridiction, le cas échéant saisie, d’apprécier les responsabilités encourues et les préjudices subis ;Dans les limites de cette mission, répondre aux dires et observations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M.

techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; DISONS que Mme [V] [I] et M.

sa demande de consignation complémentaire en y joignant soit les observations des parties, soit en précisant que les parties n'ont formulé aucune observation ; DISONS qu'à défaut de consignation dans

expliquer techniquement dans le cadre de ces chefs de mission sur les dires et observations des parties après leur avoir fait part de ses pré-conclusions ; DISONS que Madame [P] [F] devra consigner à

tribunal de commerce de Bobigny du 7 mars 2023 et déclaré le tribunal de commerce de Bobigny compétent pour connaitre du litige initié par la société Stainley par exploit du 7 novembre 2022 ; Vu les observations

La communication des dires, observations et réclamations des parties à l’expert doit respecter le contradictoire.

EXPEDITION : Le 30/09/24 à Me SOPHIE Le 30/09/24 à Mr [V] Le 30/09/24 à SCI LA DEMANDE N° RG 23/05599 - N° Portalis DBW3-W-B7H-33T4 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [F] [H] née le 09 Mai 1952 à