CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

248 résultats pour « participation à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67102c159dbc6e3232bf5846

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[D] devrait bénéficier du temps maximal concernant la participation à la vie sociale, soit 30heures par mois.

Source officielle
TJ

Première Chambre

67881d0fc21c0e53e790b695

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Sur la solidarité L'article 220 du Code civil dispose que " chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi

Source officielle
TJ

Surendettement

695ed4e6cdc6046d478d0a66

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Il ne touche plus de participation. Il indique verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de son enfant de 180 euros par mois, avec un droit de visite et d’hébergement classique.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1d0cdc6046d47929453

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

, Monsieur [S] [Z] met en avant sa situation familiale et sa qualité de père d'enfant français ; que cependant, il convient de rappeler que la mesure de rétention n'est pas en elle-même attentatoire au

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT PRP

67e721dd71e5a74b6b1480ce

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En l’espèce, Madame [H] [T] divorcée [K] verse aux débats le jugement de divorce rendu le 16 janvier 2017 qui prévoit notamment le maintien de la contribution mensuelle du père à l’entretien et l’éducation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea8c0d3e3fe99d1993d

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Sur l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé : En application des dispositions de l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, constitue un handicap, au sens de la présente loi,

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab C

67eee309b848dd6814c620d1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

et à l’entretien des enfants à la charge du père sous la forme d’un droit d’usage et d’habitation en nature dans le bien indivis à hauteur de 400 euros outre la prise en charge des frais d’école de [C

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc74fcdc6046d473bbe17

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L’enfant [I] [S] a été rescolarisé à compter du 03 janvier 2023 au sein du Collège Jean MERMOZ, à YUTZ (57).

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602c9acdc6046d47ad7996

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle est venue chaque samedi au parloir, je l'ai laissé seule avec trois enfants. Je suis sorti de prison, j'ai dit je vais m'intégrer à la société, participer à l'éducation de mes enfants.

Source officielle
TJ

Chambre 04

68e88b563ea43407b9fbac20

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Elle rajoute que, si ce surcroît d’activité correspond notamment à l’éducation des enfants, ce besoin ne peut être viager et cessera avec le départ des enfants du domicile parental.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5a75289c7662ca3361b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

de produits liés au handicap ; 5° Liées à l'attribution et à l'entretien des aides animalières.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

688d0692afe88dc815dd39ba

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En outre, il convient de rappeler qu’en application de l’article 220 du code civil, toute dette contractée par l’un ou par l’autre des époux ayant pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d54ac0d3e3fe99d14b25

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

et l’éducation de leur enfant [K], - condamné Madame [E] à payer à Monsieur [X] la somme de 1.400 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0f60c8cdc6046d477cba8f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, les enfants ne sauraient compter comme étant à la charge de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

695ecd3fcdc6046d478c7c7a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

De leur union sont issus deux enfants jumeaux : [N] et [C] [O], nés le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13].

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686579be72b7e1b6bf1d7bc5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant lorsqu’il fixe sa résidence dans son intérêt.

Source officielle
TJ

Chambre 2'

6904815e82c7820b7f25d05b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

S’agissant de la participation de M.

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

69debeaccdc6046d474078c4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

* Des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer, ou pour favoriser la carrière de

Source officielle
TJ

JEX

6690250b766d1156dbbef54d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par ordonnance de non-conciliation du 20 juillet 2012, le juge aux affaires familiales a notamment fixé la contribution de monsieur [E] [W] à l’entretien et l’éducation des enfants à la somme de 250 euros

Source officielle
TJ

PS ctx technique

6866cb49d33109fd079acbe7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ouvrant droit au troisième, quatrième, cinquième ou sixième complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.  

Source officielle

Page 11 sur 13

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.