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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
67102c159dbc6e3232bf5846
1 juillet 2024
[D] devrait bénéficier du temps maximal concernant la participation à la vie sociale, soit 30heures par mois.
Première Chambre
67881d0fc21c0e53e790b695
14 janvier 2025
Sur la solidarité L'article 220 du Code civil dispose que " chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi
Surendettement
695ed4e6cdc6046d478d0a66
6 janvier 2026
Il ne touche plus de participation. Il indique verser une contribution à l’entretien et à l’éducation de son enfant de 180 euros par mois, avec un droit de visite et d’hébergement classique.
Juge Libertés Détention
69d6d1d0cdc6046d47929453
8 avril 2026
, Monsieur [S] [Z] met en avant sa situation familiale et sa qualité de père d'enfant français ; que cependant, il convient de rappeler que la mesure de rétention n'est pas en elle-même attentatoire au
SURENDETTEMENT PRP
67e721dd71e5a74b6b1480ce
En l’espèce, Madame [H] [T] divorcée [K] verse aux débats le jugement de divorce rendu le 16 janvier 2017 qui prévoit notamment le maintien de la contribution mensuelle du père à l’entretien et l’éducation
6633dea8c0d3e3fe99d1993d
30 avril 2024
Sur l'allocation d’éducation de l’enfant handicapé : En application des dispositions de l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles, constitue un handicap, au sens de la présente loi,
1ère Chambre cab C
67eee309b848dd6814c620d1
3 avril 2025
et à l’entretien des enfants à la charge du père sous la forme d’un droit d’usage et d’habitation en nature dans le bien indivis à hauteur de 400 euros outre la prise en charge des frais d’école de [C
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc74fcdc6046d473bbe17
18 mai 2026
L’enfant [I] [S] a été rescolarisé à compter du 03 janvier 2023 au sein du Collège Jean MERMOZ, à YUTZ (57).
69602c9acdc6046d47ad7996
8 janvier 2026
Elle est venue chaque samedi au parloir, je l'ai laissé seule avec trois enfants. Je suis sorti de prison, j'ai dit je vais m'intégrer à la société, participer à l'éducation de mes enfants.
Chambre 04
68e88b563ea43407b9fbac20
2 octobre 2025
Elle rajoute que, si ce surcroît d’activité correspond notamment à l’éducation des enfants, ce besoin ne peut être viager et cessera avec le départ des enfants du domicile parental.
678ad5a75289c7662ca3361b
6 janvier 2025
de produits liés au handicap ; 5° Liées à l'attribution et à l'entretien des aides animalières.
0P3 P.Prox.Référés
688d0692afe88dc815dd39ba
4 juillet 2024
En outre, il convient de rappeler qu’en application de l’article 220 du code civil, toute dette contractée par l’un ou par l’autre des époux ayant pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants
CABINET JAF 9
6633d54ac0d3e3fe99d14b25
2 mai 2024
et l’éducation de leur enfant [K], - condamné Madame [E] à payer à Monsieur [X] la somme de 1.400 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.
6a0f60c8cdc6046d477cba8f
, les enfants ne sauraient compter comme étant à la charge de M.
1ère Chambre
695ecd3fcdc6046d478c7c7a
De leur union sont issus deux enfants jumeaux : [N] et [C] [O], nés le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 13].
2ème chambre 2ème section
686579be72b7e1b6bf1d7bc5
2 juillet 2025
de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant lorsqu’il fixe sa résidence dans son intérêt.
Chambre 2'
6904815e82c7820b7f25d05b
S’agissant de la participation de M.
JAF MEE Section 1
69debeaccdc6046d474078c4
9 avril 2026
* Des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer, ou pour favoriser la carrière de
JEX
6690250b766d1156dbbef54d
11 juillet 2024
Par ordonnance de non-conciliation du 20 juillet 2012, le juge aux affaires familiales a notamment fixé la contribution de monsieur [E] [W] à l’entretien et l’éducation des enfants à la somme de 250 euros
PS ctx technique
6866cb49d33109fd079acbe7
1 juillet 2025
ouvrant droit au troisième, quatrième, cinquième ou sixième complément de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
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