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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03 cab 06
69a21e4fcdc6046d47f9bb8a
3 juillet 2025
Par ordonnance sur mesures provisoires en date du 12 octobre 2023, le juge de la mise en état a : écarté les pièces 2 et 3 produites par Monsieur [B] [U] ;constaté que les époux acceptent le principe de
1ère Chambre
68e411f2681ed727f2a4b398
6 octobre 2025
Toutefois, il est formellement spécifié que la Société a une obligation de moyens et non de résultats.
POLE CIVIL - Fil 3
695d90b675782d5f06037c62
6 janvier 2026
Le lot plâtrerie et isolation a été confié à M. [T] [U] exerçant sous l’enseigne JS Plâtrerie, assuré auprès de la société MMA IARD Assurances mutuelles.
19ème chambre civile
65c3d9edc432ce7d11a70157
29 janvier 2024
Par ordonnance en date du 18 avril 2017, non produite par les parties, le juge des référés, saisi par Madame [M] [G] qui a assigné la CPAM de [Localité 11] et la société PACIFICA, a notamment désigné en
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