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204 résultats pour « piece isolee louee accessoirement a un appartement et non habitee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 03 cab 06

69a21e4fcdc6046d47f9bb8a

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance sur mesures provisoires en date du 12 octobre 2023, le juge de la mise en état a : écarté les pièces 2 et 3 produites par Monsieur [B] [U] ;constaté que les époux acceptent le principe de

Source officielle
TJ

1ère Chambre

68e411f2681ed727f2a4b398

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Toutefois, il est formellement spécifié que la Société a une obligation de moyens et non de résultats.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

695d90b675782d5f06037c62

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le lot plâtrerie et isolation a été confié à M. [T] [U] exerçant sous l’enseigne JS Plâtrerie, assuré auprès de la société MMA IARD Assurances mutuelles.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65c3d9edc432ce7d11a70157

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Par ordonnance en date du 18 avril 2017, non produite par les parties, le juge des référés, saisi par Madame [M] [G] qui a assigné la CPAM de [Localité 11] et la société PACIFICA, a notamment désigné en

Source officielle

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