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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

6581ee403ea7c8c1125210a2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par ailleurs, il indique que la question des préconisations quant à la durée de retrait des lentilles avant l’examen et l’intervention et celle de la réalité du port ou non des lentilles par Mme [Y] n’

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606c5cdc6046d4707d89b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

recevant du public ( [Localité 1]), et, non sur les obligations classiques du bailleur.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6977f9f0cdc6046d47cf8d8e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans l'entrée, il a relevé que les murs de l'entrée ont été détapissés et enduits mais non poncés et non peints, que des baguettes en bois ont été laissées en parties hautes de murs, que le miroir fixé

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccbfdcdc6046d473c1e4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [D] c/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e0dcdc6046d479aba02

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f731bcdc6046d477e3476

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant avenant accepté le 15 juin 2022, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL HETTANGE RENTGEN GARCHE a porté le montant du crédit renouvelable consenti à M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d96a3bcdc6046d47d09480

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[V] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant, Non représenté DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience publique du 19 Février 2026, au cours de laquelle l'affaire

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

69d7ea20cdc6046d47ae01da

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

personne morale -les quittances produites mentionnent son nom mal orthographié et une signature qui n’est pas la sienne -l’adresse mail indiquée est inexistante.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c99cdc6046d477f1b68

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le diagnostic social et financier a été réceptionné par le tribunal le 8 janvier 2026 ; il porte la mention « porte close ».

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a19fee5cdc6046d476b57ee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[F] [G] d’honorer leurs engagements par lettres recommandées du 31 mars 2023, revenues avec les mentions de La Poste “pli refusé par le destinataire” pour la première et “pli avisé non réclamé” pour le

Source officielle
TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

et prénom, la date et le lieu de naissance pour une personne physique ou la raison sociale, ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom, lorsque le compte est

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69dfe92fcdc6046d475ea972

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[XXXXXXXXXX01] Service Surendettement [Localité 4] non comparante, ni représentée [2] réf : CFR20240524JRCPYR0 N° 27-31 [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée CRCAM [Localité 6] PICARDIE

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d2fde0ebe408dab26d3

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet 13520 PARADOU comparante en personne DEFENDERESSE : Société DOG’N’TATTO/ [J] [S] 9 rue des hirondelles Le colombier 36170 SACIERGES ST MARTIN non

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0e0005cdc6046d4759b136

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement. " L'article 122 du code de procédure civile définit la fin de non-recevoir

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cc5c6cdc6046d473b9eec

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Soutenant que les travaux réalisés par la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS présenteraient de nombreux désordres, notamment des non-conformités, défauts d’exécution, non-finitions affectant les menuiseries

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ced3a2cdc6046d47e7eb47

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il a pointé notamment une exécution non conforme aux dispositions constructives et un pourrissement de ladite plaque qui forme l’ossature structurelle de la porte.

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81287cdc6046d47b0fa37

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S’agissant des travaux de peinture non achevés, ils concernent « la porte d’entrée qui n’est pas repeinte ».

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a0ca58fcdc6046d4739500c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle fait valoir que le contrôle administratif de facturation porte sur respect des règles législatives et règlementaires et non sur la justification médicale des actes facturés de sorte que le service

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d444aee47295cf5fad8e

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Décrire les conséquences de ces altérations permanentes et de ces douleurs sur la qualité de vie de la victime Non port des enfants et changement de main pour s'essuyer.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92140de0ebe408da940a2

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par contrat en date du 15 novembre 2023, Madame [T] [H] s’est portée caution de Madame [O] [H].

Source officielle

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