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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19eme contentieux médical
6581ee403ea7c8c1125210a2
18 décembre 2023
Par ailleurs, il indique que la question des préconisations quant à la durée de retrait des lentilles avant l’examen et l’intervention et celle de la réalité du port ou non des lentilles par Mme [Y] n’
Chambre 1
6a1606c5cdc6046d4707d89b
26 mai 2026
recevant du public ( [Localité 1]), et, non sur les obligations classiques du bailleur.
Chambre des référés
6977f9f0cdc6046d47cf8d8e
8 janvier 2026
Dans l'entrée, il a relevé que les murs de l'entrée ont été détapissés et enduits mais non poncés et non peints, que des baguettes en bois ont été laissées en parties hautes de murs, que le miroir fixé
Référé
6a0ccbfdcdc6046d473c1e4e
18 mai 2026
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [D] c/ S.A.R.L.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109e0dcdc6046d479aba02
19 mai 2026
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE
PC CIVIL
6a0f731bcdc6046d477e3476
21 mai 2026
Suivant avenant accepté le 15 juin 2022, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL HETTANGE RENTGEN GARCHE a porté le montant du crédit renouvelable consenti à M.
69d96a3bcdc6046d47d09480
10 avril 2026
[V] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparant, Non représenté DÉFENDEURS Après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience publique du 19 Février 2026, au cours de laquelle l'affaire
Chambre 26 / Proxi fond
69d7ea20cdc6046d47ae01da
7 avril 2026
personne morale -les quittances produites mentionnent son nom mal orthographié et une signature qui n’est pas la sienne -l’adresse mail indiquée est inexistante.
Contentieux civil Annexe
69e14c99cdc6046d477f1b68
Le diagnostic social et financier a été réceptionné par le tribunal le 8 janvier 2026 ; il porte la mention « porte close ».
1ère Chambre civile
6a19fee5cdc6046d476b57ee
[F] [G] d’honorer leurs engagements par lettres recommandées du 31 mars 2023, revenues avec les mentions de La Poste “pli refusé par le destinataire” pour la première et “pli avisé non réclamé” pour le
Service des référés
677443d6ff1db94e0238dae5
31 décembre 2024
et prénom, la date et le lieu de naissance pour une personne physique ou la raison sociale, ainsi que les nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne agissant en son nom, lorsque le compte est
Ch3 Cab3 Surendettement
69dfe92fcdc6046d475ea972
13 avril 2026
[XXXXXXXXXX01] Service Surendettement [Localité 4] non comparante, ni représentée [2] réf : CFR20240524JRCPYR0 N° 27-31 [Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée CRCAM [Localité 6] PICARDIE
CONTENTIEUX -10.000
68f93d2fde0ebe408dab26d3
25 juillet 2025
28 Mars 2002 à ARLES (13200) 4 rue Alphone Daudet 13520 PARADOU comparante en personne DEFENDERESSE : Société DOG’N’TATTO/ [J] [S] 9 rue des hirondelles Le colombier 36170 SACIERGES ST MARTIN non
1ère Chambre
6a0e0005cdc6046d4759b136
Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement. " L'article 122 du code de procédure civile définit la fin de non-recevoir
REFERES
6a0cc5c6cdc6046d473b9eec
Soutenant que les travaux réalisés par la SAS ETABLISSEMENT FOUQUE ET FILS présenteraient de nombreux désordres, notamment des non-conformités, défauts d’exécution, non-finitions affectant les menuiseries
Première Chambre
69ced3a2cdc6046d47e7eb47
2 avril 2026
Il a pointé notamment une exécution non conforme aux dispositions constructives et un pourrissement de ladite plaque qui forme l’ossature structurelle de la porte.
MONTREUIL CONT<10000€
69d81287cdc6046d47b0fa37
9 avril 2026
S’agissant des travaux de peinture non achevés, ils concernent « la porte d’entrée qui n’est pas repeinte ».
Serv. contentieux social
6a0ca58fcdc6046d4739500c
Elle fait valoir que le contrôle administratif de facturation porte sur respect des règles législatives et règlementaires et non sur la justification médicale des actes facturés de sorte que le service
6855d444aee47295cf5fad8e
10 avril 2025
Décrire les conséquences de ces altérations permanentes et de ces douleurs sur la qualité de vie de la victime Non port des enfants et changement de main pour s'essuyer.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f92140de0ebe408da940a2
15 octobre 2025
Par contrat en date du 15 novembre 2023, Madame [T] [H] s’est portée caution de Madame [O] [H].
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