-Condamner le requis à lui payer avec exécution provisoire les sommes suivantes : 7000 euros en remboursement du prix d’achat du véhicule avec intérêts de droit à compter du 26/05/2023.155 euros en remboursement

[L] [W] à rembourser à M.

Elle rappelle qu’en sa qualité d’organisme de prévoyance et en application d’un contrat d’assurance conclu avec Mme [H] le 28 novembre 2006, elle lui a compensé les mensualités de remboursement d’un prêt

Même si, dans la décision précitée, l’employeur a été condamné à rembourser les indemnités de chômage versées à M.

Elle déclare ne pas pouvoir faire droit à la demande de remboursement puisque les conditions générales de vente contiennent une clause prévoyant que les séjours interrompus ou abrégés ne peuvent donner

Madame [P] dispose donc d’une capacité de remboursement maximale de 102,58 €.

Elle soutient pouvoir faire face à une mensualité de remboursement de 550 euros avec une durée plus longue.

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte en date du 16 janvier 2025, la société [G] [Y] [B] [V] assigne Monsieur [E] [U] aux fins de le voir condamner à lui rembourser une crédit-bail impayé.

recommandée postée le 14 août 2024, [R] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes d'un recours afin de contester un indu de prestations familiales d'un montant de 16 186,65 € dont le remboursement

En l’absence de transmission des justificatifs de fins de travaux, elle a émis le 1er février 2012, un titre de recette exécutoire pour une somme de 39.188€ en remboursement de ces subventions Le 9 mars

au visa de l'article 835, alinéa 2, du code de procédure civile, la SCI précitée afin qu'elle soit condamnée à leur verser la somme de 129 240,09 €, chacune, à titre de provision à valoir sur le remboursement

titre des locaux depuis le 14 juillet 2016, Déboute la SCI [Q] de sa demande de remboursement des mensualités du prêt immobilier ; Déboute la SCI [Q] de sa demande de remboursement des frais d’enregistrement

En l’absence de remboursement, la CARSAT des Hauts de France a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes.

S’apercevant d’une erreur sur la date du séjour, il sollicitait auprès du voyagiste l’annulation du contrat et le remboursement de son acompte.

[P] [L] de lui rembourser la somme totale de 23.000 € correspondant aux trois virements de 10.300 €, 10.000 € et 2.700 € reçus.

Ils souhaitent rembourser leurs créanciers mais à compter du mois de septembre 2026 et avec des mensualités de maximum 800 euros sur la même durée.

Dès lors, il convient de retenir le montant de la capacité de remboursement de Monsieur [Q] [P] inférieur à celui fixé par la Commission dans sa séance du 25 octobre 2024, soit une capacité de remboursement

[Q] a fait convoquer la SASU BATI PRO afin de l’entendre condamner au paiement des sommes suivantes : 2.165,90 € en remboursement de la facture du 8 février 2025 ;500 € en application de l’article 700

[X] [D], actualise sa créance à la somme de 37 283,99 euros et sollicite le remboursement de sa créance en faisant valoir sa qualité et l’ancienneté de sa créance.

Il n’a pas de crédit à rembourser et perçoit des revenus de 990 euros par mois.