, il n'est pas démontré, ni que la facture litigieuse portait sur des frais autres que ceux du déplacement ou de représentation dont le prévenu pouvait obtenir le remboursement en sa qualité de gérant,

X... qui a été consenti en garantie du remboursement du prêt accordé et se réfère expressément au billet à ordre n° 95.671, établi pour le remboursement d'un prêt accordé "en attente du remboursement TVA

ne serait pas remboursée par anticipation au bénéficiaire si celui-ci usait de son droit de résilier par anticipation le contrat de prêt, de sorte que le contrat prévoyait bien la possibilité de rembourser

1134 du Code civil, les arrêts qui décident que l'INSTEP devait rembourser aux salariées des frais au titre des déplacements programmés par les intéressés "à partir de leur domicile", sans vérifier si

X... s'est prévalu d'une créance pour avoir acquitté seul les échéances de remboursement ; Attendu que M.

Z... lui-même, ce qui confirmait l'accord de ce dernier et la parfaite connaissance qu'il avait du remboursement de ses frais de déplacement ; qu'en écartant toute valeur probante à l'attestation de

pas remboursé des frais professionnels à M.

au remboursement, n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil et alors qu'ayant constaté que l'utilisation par M.

la période du 1er janvier 1996 au 6 janvier 1997, la Caisse primaire d'assurance maladie (la Caisse) a réclamé, le 13 janvier 1998, à Mme X..., qui exploite l'entreprise Ambulances Drouillard, le remboursement

anticipé, le calcul de l'indemnité dite de remboursement anticipé étant de surcroît assis sur le montant du capital remboursé par anticipation ; que la cour d'appel a ensuite constaté que la durée de

.. a été engagé le 29 juin 1998 par la société P 2 I, exerçant sous l'enseigne Maisons Guillaume ; qu'après sa démission, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer notamment le remboursement

Mme [B] fait grief à l'arrêt de la condamner à rembourser à la société la somme à 33 127 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 23 septembre 2008, au titre du trop versé de cotisations sociales

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X..., épouse Y..., du désistement de son pourvoi ; Attendu que l'association l'Atlant'ide a réclamé à Mme Z... le remboursement

dès l'entrée dans le secteur ; qu'aux termes des contrats de travail les déplacements professionnels hors de l'agglomération stéphanoise avec véhicule personnel sont remboursés au nombre de kilomètres

X... ayant demandé le paiement de sa retraite, liquidée au 13 mai 1983, la société a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le remboursement du complément qu'elle lui avait versé de juin 1983 à

: Attendu que M. et Mme X... ont contracté le 14 février 1985 un prêt immobilier auprès de la Caisse régionale du Crédit agricole du Centre-Est (Crédit agricole) ; que le 28 avril 1995 ils ont remboursé

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 17 janvier 2001) de l'avoir, après avoir annulé la transaction, condamné à rembourser à la société Ardet France la somme versée par celle-ci en exécution de la

[X] et [G] [T] faisaient précisément valoir, dans leurs écritures d'appel, que « si le remboursement d'un emprunt immobilier classique souscrit pour l'acquisition d'un bien indivis peut éventuellement