salariés Karine RIES, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

de la SA [2] en qualité d’ouvrier polyvalent, a été victime d'un accident de travail déclaré comme suit : « En tirant sur un câble électrique, l’extrémité du câble s’est extirpé et a heurté son oeil »

EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE Le 27 décembre 2016, Monsieur [T] [B] né le 12 novembre 1972 , salarié de la [1] en qualité d’opérateur exploitation a déclaré la survenue d’un accident du travail le jour

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi ou de la maladie déclarée par le salarié.

et soins ayant fait suite à l’accident du travail survenu à sa salariée Madame [R] [V] le 30 avril 2018.

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d'accident du travail du 23 décembre 2022, Monsieur [N] [E], salarié en qualité d'opérateur logistique au sein de l'Association [1], a été

arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail et pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime.

d’un accident survenu au temps et au lieu du travail, qui s’étend aux soins et arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail et pendant toute la durée d’incapacité de travail précédant

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Selon déclaration d'accident du travail du 14 janvier 2021, M.

Par décision n° 2010-08 QPC du 18 juin 2010, le conseil constitutionnel a reconnu au salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle imputable à la faute inexcusable de l'employeur

La société [1] a établi la déclaration d'accident du travail le 6 août 2021, sans formuler de réserves, en faisant état des circonstances suivantes : "Activité de la victime lors de l'accident : collecte

travail d’un accident survenu au temps et au lieu du travail, qui s’étend aux soins et arrêts de travail prescrits à la suite de l’accident du travail et pendant toute la durée d’incapacité de travail

Il s’ensuit que le fait que le décès de [L] [T] a été considéré comme un accident du travail, au sens du Code du travail article L 411-1, est sans incidence directe sur la présente instance, les conditions

du travail indiquant que le 30 juillet 2019 « la salariée était aux toilettes – La salariée aurait fait un malaise ».

JUGEMENT Contradictoire avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Monsieur [E] [S] [Z], alors salarié au sein de la société [1], a été victime d’un accident du travail le 13 juin 2017.

salariés Jacques ARIAS, Assesseur, représentant les travailleurs non-salariés qui en ont délibéré.

du travail indiquant que son salarié, M.

du travail et maladie professionnel, étant rappelé que seules les séquelles résultant exclusivement de l’accident de travail doivent être indemnisées et non l’état général et global de l’épaule droite

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident subi ou de la maladie déclarée par le salarié.

Les arrêts de travail au titre de l’accident du travail ont été maintenus jusqu’au 08 janvier 2021, date de la consolidation.