PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 03 juin 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

du 10 Février 2026 JUGEMENT : Contradictoire, Rendu en premier ressort, Mis à la disposition du public par le greffe, et signé par Nathalie SCHMITLIN, Juge de l’Exécution et par Lila BOCKLER,

Les effluents de ces appareils sont évacués et traités dans les mêmes conditions que les eaux-vannes provenant des cabinets d'aisances, et conformément aux dispositions de la section 4.

DÉBATS À l’audience du 21 Janvier 2026 tenue en audience publique.

SONNET, Greffier avec indication que la décision sera prononcée publiquement le 31 mars 2026, délibéré prorogé au 26 Mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LELLINGER - L112 Me BISSENE ABANA - P132 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4

. : Madame VERDURE lors des débats et madame LE- PAVOUX lors de la mise à disposition DÉBATS : à l'audience publique du 03 Février 2026.

& ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R254 En application des dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 09 Janvier 2026 en audience publique

Ce commandement valait saisie immobilière d'un immeuble (parcelle de terrain à bâtir) situé à [Localité 4] (Ardennes), [Adresse 3], cadastré section AK n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2], d'une contenance

SOCIETE GENERALE ayant son siège 6 place de la République Dominicaine 75017 PARIS CRÉANCIER INSCRIT, ayant pour avocat Maître Loïc DEMAREST, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 42 - TRESOR PUBLIC

) et de classement dans le domaine communal des voies privées ouvertes à la circulation publique dans les ensembles d’habitations.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me KERN #P291 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00621 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YIJ N° MINUTE : Assignation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me ITTAH - Me TRAN THANG délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09077 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 AVRIL 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 1/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/06273 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HJ4 N° de MINUTE

DÉBATS À l'audience du 12 Janvier 2026 tenue en audience publique.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 23/00126 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C3UI JUGEMENT DU 20 Mai 2026 Prononcé publiquement par mise à disposition

PLASSE DÉBATS : À l’audience publique du 18 septembre 2025, le jugement a été mis en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/10800 N° Portalis 352J-W-B7I-C44ZI N° MINUTE : 4 contradictoire Assignation du :