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1 816 résultats pour « surveillance du maître de l'ouvrage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67f551a0bbf04ef785743d43

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

en premier ressort, et par mise à disposition au greffe de la juridiction par Madame Catherine VANNIER, Première Vice-présidente, assistée de Madame Marina GARCIA, Greffier  Copie exécutoire à Maître

Source officielle
TJ

Référés

69debaeacdc6046d47402726

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

BSF PROMOTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cbe4965b5d9df315e25

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Axa France Iard en qualité d’assureur TRC, CNR et dommages-ouvrage [Adresse 8] [Localité 18] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd7606cdc6046d47c83f7d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Hubert DREVET Me Marie claire VERNIN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Selon acte authentique de vente du 13 décembre 2024 établi en l'étude de Maître

Source officielle
TJ

Référés civils

69d945eacdc6046d47cde309

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’EST ELECTRIQUE dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Julie AUZAS, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) et par Maître Alexia BRIDAY, avocat au barreau de LYON (avocat

Source officielle
TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b98c

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[P] [U], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [K] [Y] épouse [U], demeurant [Adresse 8] représentée

Source officielle
TJ

Référés

675a13023bace64ddb46bc94

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

[G] [K], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE Mme [H] [U] épouse [K], demeurant [Adresse 5] représentée

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984aee0cdc6046d470a57bb

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 31 juillet 2024, et compte tenu des acomptes déjà versés, les maîtres d’ouvrage ont réglé l’intégralité des sommes dues au titre des travaux (7917,93 euros TTC pour les travaux liés à la toiture et

Source officielle
TJ

JEX

67ec3146dd062d9f810e1d08

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Cette décision a été notifiée à la SARL SURVEILLANCE INTERACTIVE DE GARDIENNAGE le 17 mars 2016.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68681cc34965b5d9df315f2a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La région Ile de France a entrepris en qualité de maître d’ouvrage l’édification d’un lycée professionnel comprenant 8 logements de fonction à [Localité 27] (91).

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

67ec5ebcdd062d9f810eaa35

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

des travaux est intervenue à cette date ; III- Attendu que le constructeur d’un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître de l’ouvrage, des dommages, même résultant d’un vice du sol, qui

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b718cdc6046d479c9b61

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [Y] a été autorisé à procéder à la démolition de l’ouvrage et à la reconstruction à l’identique le 7 janvier 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700107b8daa57c7f667bd4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Emilie FRIEDE représentant la SARL ARCAMES AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La société DEMATHIEU BARD IMMOBILIER, en qualité de maître d’ouvrage du projet de construction société

Source officielle
TJ

Chambre référés

661043f4c9ea95b316fe3013

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Suivant lettre recommandée avec accusé de réception du 16 février 2023, l'avocat des maîtres de l'ouvrage a indiqué au constructeur précité qu'il était redevable envers eux, en raison du retard de livraison

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1eff

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSE La SCI FAE dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pierrick CHOLLET

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TJ

Service des référés

68dd7256548223b2c7ab3d47

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Il ressort de ces éléments que certaines réserves ne sont pas encore levées, et que d'autres désordres ont été signalés par le maître de l'ouvrage après la réception, tenant notamment au taux de fiabilité

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TJ

Référés

68e43649681ed727f2a69d27

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Me Cécile GUILLARD à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSES Mme [L] [D], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître

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TJ

REFERES 2ème Section

662fe0cdb89538338ecdcd1e

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Il fait valoir que la SCCV HOME FACTORY a procédé à la construction d’un immeuble sis [Adresse 11], qu’elle a souscrit en sa qualité de maître d’ouvrage un contrat d’assurance dommages-ouvrage auprès de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

678805a0c21c0e53e79066bf

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Delphine BRON, avocat au barreau de BORDEAUX SA SMA ANCIENNEMENT [F] Es qualité d’assureur Dommage ouvrage (DELTA ACCORD CADRE-VINCI CONSTRUCTION FRANCE) N° 588622Q7653027 Dont le siège social est

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6614386a3bbdffcd9171b9d8

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il y a donc lieu de suivre les maîtres de l’ouvrage dans leur argumentation, selon laquelle M.

Source officielle

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