Aucun élément ne permet de déterminer que l’enfant est en danger au domicile de son père et qu'il n'évolue pas convenablement. Aucun élément ne justifie un transfert de résidence.

Madame [O] [Z] ne justifiant pas de ses voyages à l’étranger l’été et ne justifiant d’aucun élément nouveau depuis la dernière décision, les vacances d’été seront partagées par quart conformément à la

Lorsque l'intermédiation financière a été écartée en application du 2° du II, son rétablissement est demandé devant le juge, qui apprécie l'existence d'un élément nouveau.

Lorsque l'intermédiation financière a été écartée en application du 2° du II, son rétablissement est demandé devant le juge, qui apprécie l'existence d'un élément nouveau.

Il estime que Madame [X] [D] ne développe aucun élément nouveau depuis l’ordonnance d’incident et qu’elle n’est pas transparente sur sa situation financière.

Compte tenu de ces éléments d’extranéité, il convient de statuer sur la question de la compétence internationale et sur celle de la loi applicable au présent litige.

Le principe de l’autorité de la chose jugée rend nécessaire la justification de la survenance d’un élément nouveau constituant un changement significatif dans les revenus et les charges des parties et/

Lorsque l'intermédiation financière a été écartée en application du 2° du II, son rétablissement est demandé devant le juge, qui apprécie l'existence d'un élément nouveau.

Elle peut être modifiée en cas de survenance d'un élément nouveau suffisamment significatif dans la situation des parents ou des enfants.

Monsieur [C] [O] quant à lui ne fait valoir aucun élément.

En revanche, en l’absence d’élément nouveau, la répartition des vacances scolaires entre les parents sera celle qui avait été fixée par la Cour d’appel de DOUAI, avec notamment, un partage par moitié des

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la compétence des juridictions françaises et la loi applicable En présence d’éléments d’extranéité, en l’espèce la nationalité de l’épouse et le lieu de célébration du mariage

Elle fait valoir que son époux a quitté le domicile conjugal le 29 avril 2024 et qu’il n’a depuis entrepris aucune démarche pour voir ses enfants ou prendre de leurs nouvelles.

Il appartiendra à Monsieur [E], s’il le souhaite, de saisir à nouveau la présente juridiction afin de voir éventuellement évoluer ses droits.

Ils soutiennent que de nouveaux éléments médicaux révèlent une aggravation en lien avec l’accident du 18 mai 1997 et qu’ils n’ont pas donné lieu à une évaluation indemnitaire.

A ce jour, la situation demeure inchangée depuis l'ordonnance de mesures provisoires, chacune des parties reprenant les mêmes arguments sans apporter d'éléments nouveaux, Madame [M] [Z] ne justifiant notamment

Cette décision a autorité de la chose jugée et une nouvelle demande sur ce point ne peut être examinée que si Madame [K] apporte la preuve d’un élément nouveau, ce qu’elle ne fait pas, en adoptant une

Seule la survenance d'un élément nouveau justifié dans la situation des parties autorise la révision du montant de la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants fixée par une précédente décision

Elle peut être modifiée en cas de survenance d'un élément nouveau suffisamment significatif dans la situation des parents ou des enfants.

Elle peut être modifiée en cas de survenance d'un élément nouveau suffisamment significatif dans la situation des parents ou des enfants.