Certes, les travaux sont décrits dans le contrat de gré à gré comme des travaux de « charpente et découverte », mais cela inclut le bardage, qui apparaît au titre du « revêtement façades extérieures »

ENERGY FRANCE INSTALLATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] n’ayant p as constitué avocat Monsieur [D] [H], entreprise Individuelle [G] - Peinture Extérieur Ravalement Isolation, demeurant [

de sous-traitants non agréés.

lot ; il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

rapport : 10- isolation du sous-sol 11-conduit de cheminée non conforme 12- peintures extérieures non finies ou à faire 13-infiltrations en sous-sol 14-crépis qui ne tient pas 15-carrelage cassé 16

au RCS d’[Localité 14] sous le numéro 521 725 259, dont le siège social est sis [Adresse 11], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège, représentée par Me Marc

Apprenant que les travaux de remplacement des vitrages avaient finalement été confiés à une autre entreprise, la société GAUTHIER a, par courrier recommandé en date du 29 novembre 2018, mis en demeure

[W] [P] [Y] a chuté au sol à l'extérieur de l'établissement et a perdu alors connaissance, que M.

La maîtrise d'œuvre en a été confiée à la société NUNC ARCHITECTES POLE ALSACE et les marchés de travaux ont été conclus par lots séparés, selon les modalités suivantes : - le lot « cuisine collective

travaux, d’autant que son avis n’a pas été suivi d’effet en phase [N] réalisation des travaux.

ARTS & DECO, l'entreprise individuelle [E] [Z], la SARL LC N Concept, exerçant sous l’enseigne CLAIRIMMO MAXIHOME GROUPE CLAIRIMMO-MAXIHOME à communiquer, sous astreinte de 50 euros par jour de retard

gouttière du garage, que l'entreprise ATLANTIC DECOR [Localité 4] a réitéré son engagement à fournir en contre-partie la peinture.

P] exerçant sous l’enseigne Entreprise [P] devant le tribunal judiciaire de Lille (RG21/5644).

] défaillant EXPOSE DU LITIGE Courant 2022, Madame [H] [Z] a confié à l’entreprise individuelle MDS [J] [D], la réalisation de divers travaux à son domicile sis [Adresse 2] à [Localité 6] à savoir :

l’exécution de cette peine pour un montant de 30.000 euros ; -déclaré Monsieur [A] [E] coupable des faits d’exécution de travaux par une entreprise extérieure sans inspection commune préalable, de mise

à accumulation de la marque « CHAFFOTEAUX », ainsi que des travaux d’isolation thermique des murs extérieurs de sa maison avec du polystyrène expansé PRB 12mm pour un total de 29.688 euros.

Elle a confié ces travaux à M. [H] [K] [I], exerçant sous l’enseigne ASTUCES BATIMENT, suivant quatre devis en date du 30 mai 2019, 6 juin 2019, 27 juin 2019 et 24 mars 2020. M.

[Y] irrecevable à agir sinon mal fondé dans son assignation à leur encontre; - ordonner leur mise hors de cause ; à titre subsidiaire : - constater qu’ils n’entendent pas s’opposer, sous les plus expresses

affecte à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans création d'une personne morale, dans les conditions prévues à l'article L. 526-7.

Sont compris dans cette catégorie : les travaux modificatifs acquéreurs, les travaux modifications preneurs, les travaux modificatifs à la demande du maître d’ouvrage, Toute modification des honoraires