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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 1
686eb68f72b5e5e648cb243a
7 juillet 2025
CARDIF IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau
686eb6c672b5e5e648cb25b3
1] 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MAIF, dont le siège social
686eb6c872b5e5e648cb25ef
[V] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Cyril CASANOVA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social
686eb6c872b5e5e648cb2602
En l’espèce, la société MATMUT supportera les dépens de l’instance en référé.
686eb6c972b5e5e648cb260e
En l’espèce, la société MAIF supportera les dépens de l’instance en référé.
686eb6ca72b5e5e648cb2650
1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AVANSSUR, dont le siège social
686eb6cb72b5e5e648cb2682
est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par
686eb6cc72b5e5e648cb268b
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [X], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 26 février 2025, impliquant un véhicule assuré par la société MACIF.
Référés Cabinet 2
67f6bd98a9d5adc26061fc2c
9 avril 2025
[K], né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social
67f41aad4e0040aa3735df9b
7 avril 2025
En l’espèce, LA SOCIÉTÉ MAIF supportera les dépens de l’instance en référé.
67f41aad4e0040aa3735dfa7
En l’espèce, la société AVANSSUR ASSURANCES supportera les dépens de l’instance en référé.
67f41ab04e0040aa3735dfe4
à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social
67f41ab14e0040aa3735e00b
24/05156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WBJ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [P] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Romain KORCHIA de la SARL UNIT
67f41ad74e0040aa3735e13c
, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social
JCP REFERES
6a161401cdc6046d4708ec76
18 mai 2026
Le groupe SOS a pour vocation de lutter contre l’exclusion sociale et dispose de structures d’accueil, de centres d’hébergement et de logements conventionnés qu’il prend en charge.
Référés Cabinet 3
68681f0d4965b5d9df3172b8
4 juillet 2025
Madame [U] [Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme FGAO, dont le siège social
67f41aad4e0040aa3735df8f
MATMUT & CO, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau
0P3 P.Prox.Référés
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3 avril 2025
N° RG 25/00650 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57MA PARTIES : DEMANDERESSE Société [Localité 3] HABITAT SEML, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau
69737303cdc6046d476ace36
18 janvier 2024
N° RG 24/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K5U PARTIES : DEMANDERESSE S.A. 3F SUD VENANT AUX DROITS DE LOGEO MEDITERRANEE ANCIENNEMENT DENOMMEE SUD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée
685c421f0a00405eb741f294
4 avril 2024
CDC HABITAT ACTIONS COPROPRIETE, domiciliée : chez La société [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR
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