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589 résultats pour « unité économique et sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

686eb68f72b5e5e648cb243a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CARDIF IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c672b5e5e648cb25b3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1] 1976 à [Localité 10], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MAIF, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb25ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[V] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Cyril CASANOVA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb2602

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l’espèce, la société MATMUT supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb260e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En l’espèce, la société MAIF supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb2650

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

1970 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AVANSSUR, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2682

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante MATMUT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cc72b5e5e648cb268b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [N] [X], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident survenu le 26 février 2025, impliquant un véhicule assuré par la société MACIF.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd98a9d5adc26061fc2c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[K], né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735df9b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l’espèce, LA SOCIÉTÉ MAIF supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735dfa7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l’espèce, la société AVANSSUR ASSURANCES supportera les dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab04e0040aa3735dfe4

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab14e0040aa3735e00b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

24/05156 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WBJ PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [P] née le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Romain KORCHIA de la SARL UNIT

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad74e0040aa3735e13c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a161401cdc6046d4708ec76

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Le groupe SOS a pour vocation de lutter contre l’exclusion sociale et dispose de structures d’accueil, de centres d’hébergement et de logements conventionnés qu’il prend en charge.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0d4965b5d9df3172b8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Madame [U] [Y] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représentée par Me William TAIEB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES Organisme FGAO, dont le siège social

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735df8f

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

MATMUT & CO, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Philippe DE GOLBERY de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

6853065f3dab2c52f54eca6b

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 25/00650 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57MA PARTIES : DEMANDERESSE Société [Localité 3] HABITAT SEML, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69737303cdc6046d476ace36

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

N° RG 24/00041 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4K5U PARTIES : DEMANDERESSE S.A. 3F SUD VENANT AUX DROITS DE LOGEO MEDITERRANEE ANCIENNEMENT DENOMMEE SUD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

685c421f0a00405eb741f294

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

CDC HABITAT ACTIONS COPROPRIETE, domiciliée : chez La société [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR

Source officielle

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