et qu’aucun élément ne démontre sa mauvaise foi.

À cet égard, est produit aux débats le certificat d'immatriculation d'un véhicule au nom de M.

et qu’aucun élément ne démontre sa mauvaise foi.

Sur la restitution du véhicule, elle ajoute que les parties ont signé une clause de réserve de propriété avec subrogation au profit de la SA CA CONSUMER FINANCE.

état).

du prononcé de la décision, en autorisant le concours de la force publique pour reprendre le véhicule à défaut de restitution volontaire.

[V] fait valoir qu’elle a commis une faute délictuelle à son égard en donnant “de mauvaises instructions aux transporteurs”.

l'eau de condensation, -que la chaleur ambiante dans les lieux était significative et ne permettait pas de travailler avec une veste sur le dos, -que l'on pouvait entendre le bruit et le ronronnement très

Elle ajoute que des membres de sa famille et notamment son fils ont entrepris de nombreux travaux de plomberie et de carrelage parce que la maison était en piteux état ; que la toiture a également été

Il est suffisamment profond pour déstabiliser un véhicule et à fortiori un chargement agricole.

mal maîtrisée, se relevant en longue virgule épaisse et très noire.

Ce poste étant incertain, il n’y a pas lieu de le réserver mais de le rejeter en l’état.

Sur le plan matériel, le véhicule a été déclaré épave.

Par ordonnance du 20 octobre 2022, le juge de la mise en état a rejeté cette fin de non recevoir.

et qu’aucun élément ne démontre sa mauvaise foi.

défaillant EXPOSE DU LITIGE Le 1er février 2019, Madame [P] [O] a été victime d’un accident de la circulation, en qualité de passagère transportée, dans lequel est impliqué un véhicule

Les époux [F] indiquent également devoir faire des réparations de leur véhicule avant son passage au contrôle technique.

Elle estime que l’expert retient une contrainte osseuse excessive puisqu’il emploie l’expression « pas vraiment très excessive ».

réadaptation, il s'avère qu'entre juin 2020 et le 28 septembre 2020, il n'y aucun certificat médical faisant état de troubles cognitifs de la part de M.

conduite d'un véhicule avec une boite manuelle, quand bien même l’expert judiciaire n’a pas retenu ce poste de préjudice.