[PL] [YC] ou tout détenteur, en tous lieux de ces lots d’archives se trouvent, au seul vu du jugement à intervenirLaisser les dépens à la charge des demandeurs.

[I] [R], propriétaire des parcelles CN 947 et 948 aux fins de désenclaver sa parcelle qui était desservie uniquement par un sentier piéton de 1.30 mètre pour obtenir un passage accessible par véhicule

qualifie de “chemin d’exploitation”, et, ainsi, de l’avoir placée en situation d’enclave, et à défaut de pouvoir résoudre amiablement ce différend, la S.C.I.

[M] [X] n’a pas exécuté régulièrement ses obligations, qu’il a été mis en demeure d’y procéder par commandement visant la clause résolutoire signifié par exploit d’huissier, qu’il n’y a pas déféré, qu’

Selon l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n'est parfait que par l'acceptation du défendeur.Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense

ACTE à Monsieur [L] [Q] de son désistement d'instance et d'action - Sous réserve qu'il en aille de même de la part des autres parties défenderesses, DECERNER ACTE à la Société OCDL de son désistement

En outre, en réponse à la société défenderesse, ils estiment que l'expertise démontre l'existence de la modification du compteur kilométrique et que le caractère erroné du kilométrage constitue un défaut

a infirmé partiellement l’ordonnance du Juge de la mise en état du 16 avril 2024, statuant notamment ainsi : -Déclare recevable l'appel formé par la Société GAN ASSURANCES ; -Infirme l'ordonnance déférée

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Par ailleurs, selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 les caractéristiques du logement décent, notamment : « 5.

Par ailleurs, selon le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 les caractéristiques du logement décent, notamment : « 5.

Contradictoire et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur ( dite URSSAF PACA ) a décerné

Contradictoire et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur ( dite URSSAF PACA ) a décerné

Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur ( dite URSSAF PACA ) a décerné

Contradictoire et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur ( dite URSSAF PACA ) a décerné

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L. 244-9 du Code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations

Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur ( dite URSSAF PACA ) a décerné

Contradictoire et en dernier ressort EXPOSE DU LITIGE L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur ( dite URSSAF PACA ) a décerné

Contradictoire et en premier ressort EXPOSE DU LITIGE L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales de Provence-Alpes-Côte d'Azur ( dite URSSAF PACA ) a décerné

la récupération peut être opérée, sous réserve des dispositions des quatrième à neuvième alinéas et si l'assuré n'opte pas pour le remboursement en un ou plusieurs versements dans un délai fixé par décret