Il existe également une incertitude sur la période du 1er mai au 10 mai 2020, pour laquelle aucune indemnité journalière n’a été versée.

février 2025 [1er trimestre 2025 inclus].

Les moyens qui n’auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.

Nicolas DELEGOVE, avocat au barreau de LILLE Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 18]-[Localité 20] [Adresse 7] [Localité 18] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere

concernant la vie de l’enfant et notamment : - la scolarité et l’orientation professionnelle, - les sorties du territoire national, - la religion, - la santé, - les autorisations de pratiquer des sports

numéro 779 838 366, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Jacques VITAL-DURAND, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1574 DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON, 1er

WILLIS TOWERS WATSON WTW FRANCE, dont le siège social est sis Tour Hekla - 52 avenue du Général de Gaulle - 92800 PUTEAUX non comparante DEFENDERESSES * * * * Magistrat:Monsieur GUESDON, 1er

Juillet 2025 EXPOSE DU LITIGE Suivant jugement en date du 9 septembre 2020, le tribunal correctionnel de Montpellier a déclaré monsieur [I] [H] coupable des faits d’agressions sexuelles commis du 1er

jouissance du domicile conjugal et des meubles meublant à Madame [M] [Z] à charge pour elle d’en assumer le loyer et les charges y afférents, dit que Monsieur [A] [T] bénéficiera d’un délai jusqu’au 1er

REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame GEULIN Stéphanie, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE La FEDERATION FRANCAISE D’AVIRON (FFA), asociation régie par la loi du 1er

La décision a été rendue par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024.

Pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

Par jugement du 18 mars 2025, auquel il sera renvoyé pour l'exposé des moyens et des demandes des parties, le tribunal a désigné le [Adresse 7] aux fins de second avis et a sursis à statuer sur les autres

Dans ses dernières conclusions, la SA ALLIANZ IARD, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, émet protestation et réserve quant à la demande

Dans ses dernières conclusions, la SA MAAF ASSURANCES, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande de rejeter toutes les demandes adverses

A l’audience du 27 mai 2024, Madame [U] [N], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans son assignation à laquelle il convient de se reporter

A l’audience du 27 mai 2024, Monsieur [Z] [M], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter

Dans ses dernières conclusions, le Fonds de garantie des Assurances Obligatoires de dommages, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, ne s

A l’audience du 27 mai 2024, Madame [Y] [N], par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter

Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [F], en qualité de passagère transportée, a été victime d’un accident survenu le 1er