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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67f0243302fc178212f7e46a

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

En effet, selon elle, tant le règlement de copropriété que l'assemblée générale des copropriétaires ont exclu la possibilité de procéder à ce type d'activités.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6866d5c4d33109fd079b20d5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande de nullité des résolutions numéro 4, 6, 8, 11 de l’assemblée générale du 28 avril 2023 : 2.1 Moyens des parties : La société Provence Informatique indique à titre préliminaire qu’elle

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b2b5b6fd6229a4e58a5cee

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

anonyme la Société Générale.

Source officielle
TJ

4ème chambre

67784789e5fcd631233307af

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Général de l’AMF, de : A titre principal : Juger et retenir que la société CAISSE D’EPARGNE BRETAGNE – PAYS DE LOIRE n’a pas respecté son obligation légale de vigilance, au titre du dispositif LCB FT

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8138da9e15c5131fb7f0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

DEMANDERESSE La société AEROPORTS DE [Localité 6], Société Anonyme [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS - #E2122 DEFENDERESSE La société

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677d7e4cb032d83cfd3e75ae

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société demanderesse justifie d'un refus d'autorisation de travaux de l'assemblée générale des copropriétaires en date du 8 juillet 2022.

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61bc4fb290a346073ff4

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

La société Le César a conclu le 19 octobre 2005 un contrat général de représentation au titre de la sonorisation de l’espace restauration puis le 1er mars 2006 pour l’ajout du poste de télévision.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

65aaca290c777d3ec8eb3636

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

avocats au barreau de LYON DEFENDEUR Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Localité 5], représenté par son syndic en exercice, la société REGIE GINON, prise en la personne de son

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a710ea89248182a8d74

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

est situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée au capital

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a730ea89248182a8da1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée au capital

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a7d0ea89248182a8e9a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

est situé [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée au capital

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a7d0ea89248182a8eaa

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

est situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée au capital

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a800ea89248182a8ee4

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

est situé [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée au capital

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67f96a800ea89248182a8ef0

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

est sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS SOCIETE D’ETUDE ET DE REALISATION DE GESTION IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION EN ABREGE SERGIC, Société par actions simplifiée au capital de

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

69654707cdc6046d470fa4a5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

travaux immobiliers; - qu’une décote pour fiscalité latente doit être appliquée ainsi qu’une décote relative à l’IS que devra régler la société en cas de vente du bien immobilier.

Source officielle
TJ

Référés

67f825d7cf40727a00443761

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

société Générali IARD à lui régler une indemnité provisionnelle de 1.200 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral ; - en toute hypothèse, condamner la société Générali

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668c2e73894f7f4d2e0a91fa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ETHIOPIAN AIRLINES GROUP société de droit étranger sis [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] - ETHIOPIE non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale GAULARD, Vice-présidente

Source officielle
TJ

Service des référés

6945d0e475782d5f06d2e4aa

T. Judiciaire

19 décembre 2025

19 décembre 2025

En l'espèce, l'assignation que l'État français a faite délivrer à la société Kick contient un exposé des moyens en fait et en droit qui permet à la société défenderesse de comprendre l'objet de la demande

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a2077cfcdc6046d47fdd5e8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La société Veolia eau s’appuie également sur l’article 3.5 du règlement de service de l’eau et sur l’article R2224-19-9 du code général des collectivités territoriales pour justifier du montant de sa créance

Source officielle
TJ

Référés Civil

69d8214acdc6046d47b21f4f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En effet, il en découle qu’aucun paiement n’a été fait entre le 5 mars 2025 et le 31 décembre 2025, date du dernier règlement effectué par la Société Anonyme Monégasque Société COMPAGNIE GENERALE D’EDITION

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