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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69d95e1fcdc6046d47cfa63c
8 avril 2026
L'article 695 du code de procédure civile fixe la liste de ces frais : il s'agit notamment de la rémunération des techniciens, l'indemnisation des témoins, et les émoluments des officiers publics ou ministériels
Chambre Civile 2
68e01c4774e929a9d8facaba
3 octobre 2025
du 26 juin 2025 JUGEMENT : rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, en premier ressort et contradictoire EXPOSÉ DU LITIGE Le 8 juin 2017, Madame [M] [A] [T] [F] épouse [L] a confié à Madame
Chambre 9 cab 09 F
68700364b8daa57c7f669037
2 avril 2025
L'engagement de la responsabilité suppose la démonstration d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre la faute et le dommage Le notaire, officier public ministériel authentifiant les actes
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba5dcdc6046d479cdd2a
22 mai 2026
notarial, demeurant [Adresse 2] - [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 4] représenté par Me Thomas D’JOURNO, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Q] [J], en son nom personnel et en qualité
7ème CHAMBRE CIVILE
6a206e33cdc6046d47fd17ba
20 mai 2026
DEBATS : à l’audience publique du 10 Mars 2026 JUGEMENT : Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDEUR Monsieur [J] [E] [C] [X] né
CH GENERALISTE A
69d7ec83cdc6046d47ae2c4c
7 avril 2026
JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement par mise à disposition au greffe signé par Madame LEYDIER Sophie, première vice-présidente assistée de Madame MILLET, greffière FAITS
1ère Ch. procédure écrite
697345dccdc6046d476739e1
12 janvier 2026
Adaltys affaires publiques recevable et fondée en ses demandes - Décharger de sa mission de séquestre la société Adaltys affaires publiques (anciennement dénommée Adamas affaires publiques) es qualité
Deuxième Chambre
65bc61ea4fb290a3460742c6
30 janvier 2024
« LA BANNIERE » LE CORRE IMMOBILIER « LA BANNIERE », Société à responsabilité limitée à associé unique au, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 503 799 520, dont le siège social est [Adresse 2]
TJ - CIVIL2
67d0965dc33be7966c9a7025
14 janvier 2025
La SCPA [G] est représentée par son conseil et dépose ses conclusions auxquelles il convient de renvoyer pour un plus ample exposé des moyens de fait et de droit.
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