au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier président

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

du premier président de la cour d'appel de Paris.

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

DE LA [Adresse 1] SISE [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet TRANSIM 93 Siège : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Lucille VALLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

du premier président de la cour d'appel de Paris.

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01123 - N Portalis DB2H-W-B7J-2RYQ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01088 N° Portalis 352J-W-B7H-CZU6P N° MINUTE : Requête du : 30 Mars

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01116 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVF7 N° MINUTE : Requête du : 30 Mars

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de COLMAR, par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 6], par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Par acte en date du 29 mai 2024, la société QUARTUS ENSEMBLIER [Adresse 7] a assigné la SARL PRO ENDUIT 63 aux fins d’appel en cause.

Le premier président est saisi par une déclaration écrite motivée, transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 5], par courriel à l’adresse [Courriel 1].