décembre 2020 par Monsieur [N] lui soit déclarée inopposable ; - à titre subsidiaire, que les arrêts de travail et soins prescrits à Monsieur [N] postérieurement au 15 octobre 2020, sans lien direct

LUNA83, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Clémence GOHAUD, avocat au barreau de NICE DEBATS : Après avoir entendu à l’audience du 15 Avril 2026 les parties comparantes ou leurs

inexécution suffisamment grave, conformément aux articles 1224 et suivants du code civil (anciens articles 1139 et 1184 du code civil),y faisant droit, condamner Mme [H] [I] à lui payer la somme de 15

TRIBUNAL : Président : Marc GANILSY, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 15

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Le coût définitif des travaux a fait l’objet le 15 juillet 2022 d’une facture à hauteur de 13601,53 euros TTC, laquelle a été intégralement acquittée par Mme [C] [D] après établissement d’un procès-verbal

que : - la résolution n°14 constitue un détournement à la règle édictée par l’article 13 du décret du 17 mars 1967, dès lors qu’elle a pour objet d’empêcher l’application de cette règle aux résolutions 15

Par acte de commissaire de justice en date du 15 avril 2025, la SEMISO a fait signifier à Madame [F] [U] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour un montant de 3451,38 euros en principal

[H] [Y], audiencier, dûment mandaté --==o0§0o==-- EXPOSE DU LITIGE Faits et procédure Par courrier du 15 novembre 2022, la Caisse primaire d’assurance maladie, ci – après désignée « la Caisse » a

des lieux, dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun, rejeter les demandes et contestations formulées par la partie saisie dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 15

contrat est soumis aux dispositions des articles L. 633-2 et R. 633-3 du code de la construction et de l'habitation ainsi qu'au règlement intérieur de l'établissement ; Attendu que l'article 6 point 15

des lieux, dire que les formalités de publicité seront celles de droit commun, rejeter les demandes et contestations formulées par la partie saisie dans ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 15

L’expert a adressé son rapport au greffe le 19 décembre 2025, aux termes duquel il a conclu que Mme [U] présentait, à la date du 15 juillet 2024, un taux d’incapacité inférieur à 50%.

Par acte en date du 15 janvier 2025, le bailleur a fait signifier à Madame [X], un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire pour la somme de 2 112,51€ suivant décompte de loyers et

Avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 15 Mars 2024 puis prorogé en dernier lieu au 26 Avril 2024.

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4] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] Absent DÉBATS : Audience publique en date du 20 Février 2026 PROCÉDURE : Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation en date du 15

Madame [Y] [W] de délivrer le certificat de saillie du poulain né de la saillie de la jument « Darovicka du porto Z » à Madame [U] [E] sous astreinte de 50 euros par jour de retard commençant à courir 15

Avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation du 15 mai 2024 délivrée à la requête du syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] à [Localité 3] à l’encontre de Madame [T] [J] épouse [K] et Madame

du tribunal judiciaire de REIMS, la société M [V] aux fins de voir : - Constater la résiliation survenue le 25 novembre 2025 du fait de l'acquisition de la clause résolutoire dans le bail conclu le 15