Il sollicite à titre subsidiaire des délais de paiement.

Il indique ne pas avoir encore requis le concours de la force publique laissant un délai de fait au locataire pour quitter les lieux, ne justifiant pas l’octroi d’un délai supplémentaire.

Par conséquent, aucun report du point de départ du délai de prescription n'est fondé.

et modalités de livraison, ainsi que le délai d'installation et de mise en service.

[R] [Y] reconnaît néanmoins qu’il a acquis dans l’année qui a suivi un autre bien immobilier de sorte qu’il a utilisé la somme débloquée pour cette acquisition.

De plus, il résulte des déclarations de Mme [M] que celle-ci a débloqué la carte bancaire en tapant " 1 " au SMS adressé par la banque à 17h30 l'informant dans des termes pourtant explicites du blocage

La société B2H13 MARSEILLE a déploré des infiltrations provenant de ses faux-plafonds.

Le délai et le recours ne sont pas suspensif.

Les fonds ont été débloqués le 18 juillet 2018.

Le délai et le recours ne sont pas suspensif.

social est [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] non comparant, non représenté EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 07/04/26, nous ordonnions une expertise confiée à Mme [O] [T], mais sans préciser le délai

FIXER la consignation à valoir sur les frais et honoraires de l’expert qui seront réglés par la Société Civile Immobilière BRU-YAN ainsi que le délai de leur paiement à la régie du tribunal judiciaire

Par requêtes visée par le greffe le 20 février 2026, [Z] [T] a saisi le juge de l’exécution afin d’obtenir un délai de grâce à expulsion de douze mois.

Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais

Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais

Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais

Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais

Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais

de Clarisse GUILLAUME, Greffier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais

Pierre-Louis MICHALAK, Grefiier, Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile, Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais