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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge Libertés Détention
68e0230e74e929a9d8fb55f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e0231674e929a9d8fb56bc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e416d9681ed727f2a4f413
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e416da681ed727f2a4f423
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJuge Libertés Détention
68e416e0681ed727f2a4f4a3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la malade et son environnement en danger.
Source officielleJLD Hospitalisation
69655a91cdc6046d4710eed1
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJLD Hospitalisation
69655b8ccdc6046d4710ffdd
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJLD Hospitalisation
6973e4b5cdc6046d477c531d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles du comportement de nature à compromettre la sureté des personnes ou à porter atteinte, de façon grave
Source officielleJEX MOBILIER
69741a86cdc6046d477faea6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thomas FERRANT, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, Me Justine ALVES, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT,
Source officielleJuge des libertés détent
6976bbdfcdc6046d47b720df
8 avril 2025
8 avril 2025
que les soins nécessaires à son état doivent se poursuivre sous surveillance continue en milieu hospitalier en raison d’une anosognosie totale des troubles ; qu’une mainlevée de la mesure à ce stade ferait
Source officielleJuge de l'Exécution
687e925e41388e7853ac175f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Il est à observer au surplus que le jugement ordonnant l’expulsion leur a été signifié depuis plus de six mois et qu’au vu de l’importance de leur dette, les maintenir dans les lieux ne ferait qu’amplifier
Source officielleJ.L.D. HSC
6776e0f81c1d126b199621af
2 janvier 2025
2 janvier 2025
la régularité de la procédure Le conseil de Monsieur [F] [O] [T] [D] [H] soutient que la procédure est irrégulière en ce que le certificat médical des “ 24 heures ” en date du 25 décembre 2024 ne ferait
Source officielleJuge Libertés Détention
6776f3b21c1d126b1996553b
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJuge Libertés Détention
6776f3b21c1d126b1996554e
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJuge Libertés Détention
6776f3b21c1d126b19965552
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJuge Libertés Détention
6776f3b31c1d126b19965556
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJuge Libertés Détention
6776f3b31c1d126b19965560
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJuge Libertés Détention
677c39ec6f491b6d26390d05
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJuge Libertés Détention
677c39ee6f491b6d26390d60
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles majeurs susceptibles de mettre la personne hospitalisée et son environnement en danger.
Source officielleJuge Libertés Détention
669abbd030bd4f0c3f6cf56a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Une rupture intempestive du protocole thérapeutique initié ferait inévitablement ressurgir des troubles du comportement de nature à compromettre la sureté des personnes ou à porter atteinte, de façon grave
Source officiellePage 12 sur 52