Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6776e4761c1d126b19962c8f
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
6776e4771c1d126b19962c94
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
678564faaaacbea0fe68052a
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
678564fcaaacbea0fe680564
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
67856502aaacbea0fe680653
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
67856502aaacbea0fe68065c
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
67856504aaacbea0fe680675
12 janvier 2025
12 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
686425e20bb2f8a66ca5fbb8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
69d3f852cdc6046d4753ca99
5 avril 2026
5 avril 2026
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
69d7f161cdc6046d47ae8313
9 avril 2026
9 avril 2026
heures après une précédente mesure d'isolement ou de contention et qu'en-deçà de ce délai, sa durée s'ajoute à celle des mesures d'isolement et de contention qui la précèdent et qu'en outre, l'information
Source officielleJ.L.D.
686c0ee0dd7001754d61b483
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
686c0ee2dd7001754d61b4cf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
686c0ee3dd7001754d61b4e2
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
686c0ee3dd7001754d61b4fc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
6960033acdc6046d47aaaade
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D.
69cd6296cdc6046d47c6aad8
1 avril 2026
1 avril 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJ.L.D.
678170816d34da2cbdcd967d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
678564fbaaacbea0fe68053e
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
678564fcaaacbea0fe680568
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
67856502aaacbea0fe68064f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officiellePage 12 sur 217
JARDINS ISSLER ROSHEIM
12/10/2025
Voir →
JARDINS ISSLER
12/10/2025
Voir →
FRANCIS ISSLER HOLDING
12/10/2025
Voir →
ISSLER PRODUCTION BRUMATH
12/10/2025
Voir →
JARDINS ISSLER ROSHEIM
02/09/2025
Voir →