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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

6a0e32cecdc6046d475da2d3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [N] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [N] [F] a été admis au centre hospitalier de [Localité 3] le 13 mai 2026 sur décision du

Source officielle

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TJ

J.L.D.

6a0e32decdc6046d475da455

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [I] [U] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32e4cdc6046d475da4e7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [Z] [N] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32e6cdc6046d475da507

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [I] [V] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32e9cdc6046d475da55b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [F] [H] régulièrement convoquée, absente, représentée par Me Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32d0cdc6046d475da330

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [T] régulièrement convoqué, absent, représenté par Me Marion BADOC, avocate de permanence ; MOTIFS Monsieur [T] [E] a été admis au centre hospitalier de [Etablissement 1] le 12 mai 2026 sur décision

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32dccdc6046d475da41c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [L] [G] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Marion

Source officielle
TJ

J.L.D.

6a0e32efcdc6046d475da5d4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Vu l’avis de Madame le procureur de la République aux termes duquel le ministère public s’en rapporte à l’appréciation du tribunal ; Mme [J] [S] régulièrement convoquée, présente, assistée de Me Marion

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a10ac13cdc6046d479bc6c3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

) 183 rue Narcisse Loque 76230 BOIS GUILLAUME comparante en personne DEFENDERESSES : FREE 75371 PARIS CEDEX 08 non comparante CAF DE SEINE MARITIME 65 avenue Jean Rondeaux CS 86017 76017 ROUEN non comparante

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TJ

VENTES

6894fa1b5418c246fd6a8ea6

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

791, représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège et actuellement [Adresse 9], dont le siège social est sis [Adresse 2] DEBITEUR SAISI représenté par Maître Pierre-yves IMPERATORE

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

69d97f72cdc6046d47d24dc1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

parentale, fixé la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère, - accordé au père un droit de visite et d’hébergement les fins des semaines paires du samedi soir au dimanche soir ou lundi matin

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d57c78cdc6046d477353dd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

rétentions administratives RG N° RG 26/00676 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCGG Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON

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TJ

J.L.D.

6a0e32ffcdc6046d475da724

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine

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TJ

3ème Chambre civile

6a174783cdc6046d47269771

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

au moyen de différentes SCI un patrimoine immobilier important en France: – la [Adresse 3]: acquise par la SCI [Localité 4], par acte notarié du 15 janvier 1990, située [Adresse 4] à Roquebrune-Cap-Martin

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TJ

Service des référés

66182a8f4e82250580d22e2f

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La société SAINT MARTIN MULTIMEDIA n’a pas constitué avocat.

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TJ

JEX MOBILIER

68717f09d395d6ba9f2ac975

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il sera constaté que la Caisse Générale de Sécurité Sociale de Martinique (CGSS Martinique) justifie avoir fait procéder à la mainlevée de la saisie attribution du 13 janvier 2025 dénoncée le 16 janvier

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TJ

8ème chambre 1ère section

6631370519f939ca6242ddb8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

- Le condamner à payer à la SCI [Localité 6] SAINT MARTIN, une somme de 6.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

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TJ

Expropriations

69d80e42cdc6046d47b0a3b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PAR PRÉSIDENT : Franck BECU, juge au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE désigné en qualité de Juge titulaire de la JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE du département des ALPES MARITIMES

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

691ae7fe5222181ceeb778f3

T. Judiciaire

14 novembre 2025

14 novembre 2025

LA LAVANDE 48 rue Hameau Martin 76110 GODERVILLE représentée par Me Philippe MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEURS : Madame [T] [V] 3 lotissement les genêts 13630 EYRAGUES non comparante

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TJ

Chambre 6/Section 3

65bd3ba846d547e419fc2e2b

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

FEDERAL Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A.S. SIROP Représentant : Me Florence MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1181 S.A.R.L.

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