Par courrier du 8 décembre 2025, la CAF des YVELINES actualise ses créances comme suit : 248,78 € pour un trop perçu sur la prime d'activité IM3/003,2085,87 € pour un trop perçu sur les allocations familiales

Il explique qu’il a perdu son emploi, qu’il a rencontré des difficultés financières et que la banque a refusé d’accéder à sa demande tendant à voir minorer le montant des mensualités.

et lui enjoindre de restituer, à ses frais, le matériel installé au liquidateur de la société ECO SYNERGIE, dans un délai d'un mois à compter de la signification du jugement, ainsi que les revenus perçus

Il apparaît ainsi sans objet de retenir comme données de calcul les loyers perçus par les bailleurs.

Jean POLLARD de la SELARL CABINET JP, avocats postulant au barreau de la DROME DÉFENDEURS : Monsieur [F] [L] Maison Médicale de [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Basile PERRON

La perte de gains s’évalue en fonction des salaires perçus avant l’accident.

Madame [A] pendant la durée totale des travaux ; condamner Monsieur [L] [Q] à verser à Madame [A] les sommes suivantes : une provision de 100 euros à valoir sur le remboursement des charges indûment perçues

La Sci a refusé de régler cette facture aux motifs que la convention ne prévoyait pas un honoraire à la vacation mais à hauteur de 5% TTC des indemnitées versées et réglable à mesure des acomptes perçus

de 26.180 euros correspondant aux indemnités journalières qui lui ont été versées entre le 21 août 2020 et le 1er mai 2022 ; -une somme de 10.630,62 euros correspondant aux indemnités journalières perçues

préjudice matériel Le demandeur expose : que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %,que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

préjudice matériel Le demandeur expose: que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %,que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

préjudice matériel Le demandeur expose : que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %,que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

matériel Le demandeur expose : - que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %, - que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

matériel Le demandeur expose : - que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %, - que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

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matériel Le demandeur expose: - que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %, - que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

préjudice matériel Le demandeur expose : que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %,que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu

préjudice matériel Le demandeur expose : que, convenablement informé, il aurait investi dans un autre Ephad avec une probabilité de 99 %,que la rentabilité annuelle d’un Ehpad est de 4,7 %, qu’il a ainsi perdu