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226 résultats pour « Putigny-Ravet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759c27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

conteste pas que ces éléments sont réunis et ce, à juste titre, puisque la lésion du nerf spinal a bien eu lieu à l’occasion d’une intervention chirurgicale, qu’elle est purement accidentelle, que la rareté

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TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e43f15

T. Judiciaire

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10 avril 2024

10 avril 2024

Le tribunal convient cependant que la rareté du syndrome décrit par le Professeur [T] aurait pu conduire le tribunal à s’écarter de sa pratique ordinaire : eu égard aux enjeux financiers importants du

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TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Pauline ARROYO du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0040 Société ENGIE ENERGIE SERVICES 1 Place des Degrés 92800 PUTEAUX représentée par Maître Valérie RAVIT

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TJ

Chambre 6/Section 4

668ecb972980a82f59d7f2e8

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

proposition faite en demande et reprise par l’expert, de calculer ce coût prévisionnel à partir de la valeur locative des biens litigieux – non discutée par les parties –, majorée de 17%, compte tenu de la rareté

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TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ainsi que le souligne le Cifog, il est certain que le foie gras est un mets connu de tous comme symbole de l’art de vivre à la française et comme associé au luxe, à la rareté et à la cherté.

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TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d3b3454b98788c2c97

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

De plus, ainsi que le souligne le Cifog, il est certain que le foie gras est un mets connu de tous comme symbole de l’art de vivre à la française et comme associé au luxe, à la rareté et à la cherté.

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