AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 21
65a5809e919da7c4f1759c27
10 janvier 2024
10 janvier 2024
conteste pas que ces éléments sont réunis et ce, à juste titre, puisque la lésion du nerf spinal a bien eu lieu à l’occasion d’une intervention chirurgicale, qu’elle est purement accidentelle, que la rareté
Source officielleChambre 21
6616d33763271232b2e43f15
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10 avril 2024
10 avril 2024
Le tribunal convient cependant que la rareté du syndrome décrit par le Professeur [T] aurait pu conduire le tribunal à s’écarter de sa pratique ordinaire : eu égard aux enjeux financiers importants du
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