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224 résultats pour « Rémi VIDAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre civile

69cef641cdc6046d47eaab96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette disposition ne s'applique pas aux rapports entre propriétaires et locataires, qui demeurent régis par les articles 1733 et 1734 du code civil.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e2fd

T. Judiciaire

30 avril 2024

Page 12 sur 12

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Journal officiel
Créations

VIDAL, Rémi, Charles, Marcel

SIREN 385058037Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

10/06/2025

Voir →

Radiations

GOMEZ VIDAL, Rémi, Désiré, Félix

SIREN 922453055Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

18/09/2024

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Créations

VIDAL, Rémi, Laurent

SIREN 930987318Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

18/07/2024

Voir →

Créations

GOMEZ VIDAL, Rémi, Désiré, Félix

SIREN 922453055Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

29/12/2022

Voir →

Radiations

Vidal, Rémi

SIREN 842174906Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

24/02/2022

Voir →

30 avril 2024

MOUVIENNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0074 Décision du 30 Avril 2024 18° chambre

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9952acdc6046d47d3c357

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour une personne adulte, l’assistance tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux de la victime ; elle peut être indemnisée pour les démarches administrative auxquelles la victime hospitalisée

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686c37e4dd7001754d6242e0

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

été débattue en audience publique le 5 Mai 2025 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, Antoine GIUNTINI, Vice-président, et Margaret BOUTHIER-PERRIER, magistrat à titre temporaire, assistés de Aurélie VIALLE

Source officielle