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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6786b686df5b5c7d10ca52bc
14 janvier 2025
2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [5] pour notification à Madame [G] [H] le 14 Janvier 2025 - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur
6786b687df5b5c7d10ca52e3
- Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence le 14 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] le 14 Janvier
68681a5f4965b5d9df3148aa
4 juillet 2025
Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02435 - N Portalis DB2H-W-B7J-262G - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [J] [C] le 04 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie de
68681a634965b5d9df314951
Le 04 Juillet 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/02469 - N Portalis DB2H-W-B7J-2674 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [H] [Z] le 04 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
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9 janvier 2025
, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence, Maître VINCENT-GIROD Marion, le 09 Janvier 2025 L’avocat, - Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du
67ec2d4bdd062d9f810e0ddd
1 avril 2025
Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01155 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SHB - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [J] Épouse [Z] le 01 Avril 2025, L’intéressée, - Copie
67ec2d4cdd062d9f810e0df2
Le 01 Avril 2025 Le Juge Sophie TARIN N RG 25/01143 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SBD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [F] [Z] le 01 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de l
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10 avril 2025
Le 10 Avril 2025 Le Juge Emmanuelle WIDMANN N RG 25/01283 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TQ5 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [X] le 10 Avril 2025, L’intéressé, - Copie
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1 juillet 2025
Le 01 Juillet 2025 Le Juge Daphné BOULOC N RG 25/02404 - N Portalis DB2H-W-B7J-26R2 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître RACHEL Guy-Pierre le 01 Juillet 2025
686425e50bb2f8a66ca5fc2a
de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [O] [J] [V] le 01 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître DEI CAS-JACQUIN Marie
6865775e72b7e1b6bf1d6774
2 juillet 2025
Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02415 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UD - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [D] [T] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
6865775e72b7e1b6bf1d677c
Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02411 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26TA - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Madame [N] [S] née [X] le 02 Juillet 2025, L’intéressée,
6865775f72b7e1b6bf1d67a6
Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02430 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Y4 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [R] [N] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
6865775f72b7e1b6bf1d67bf
Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02429 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26Y3 - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [U] [O] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
6865776072b7e1b6bf1d67d1
Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02424 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26XK - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître Maxime SENETERRE, avocat de permanence le 02 Juillet
6865776072b7e1b6bf1d67db
Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02408 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26SV - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [V] [F] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
6865776272b7e1b6bf1d6833
Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02417 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26UK - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Z] [P] le 02 Juillet 2025, L’intéressé, - Copie
6865776372b7e1b6bf1d683c
Le 02 Juillet 2025 Le Juge Suzanne BELLOC N° RG 25/02409 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26SW - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître Maxime SENETERRE, avocat de permanence le 02 Juillet
67f567e2bbf04ef7857ba954
8 avril 2025
Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/01265 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKM - Copie de l’ordonnance remise en main propre à Monsieur [Z] [P] le 08 Avril 2025, L’intéressé, - Copie de l’ordonnance
67f567e9bbf04ef7857ba9f9
Le 08 Avril 2025 Le Juge Romain BOESCH N RG 25/01263 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TKI - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître Nathalie PERIC le 08 Avril 2025 L
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