au guidon de sa motocyclette, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 8], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance GMF, au cours

son véhicule automobile, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 6], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société BPCE ASSURANCES IARD, au cours

volant de son véhicule, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 8], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance ALLIANZ IARD, au cours

Bien que régulièrement assignée à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône ne comparaît pas, ni personne pour elle à l’audience susvisée, mais a indiqué, par courrier reçu au tribunal le 29 août

Bien que régulièrement assignée à personne habilitée, la MSA Provence-Azur ne comparaît pas, ni personne pour elle à l'audience susvisée, mais a indiqué, par courrier reçu au tribunal le 19 août 2025,

volant de son véhicule, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 10], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance AIG EUROPE, au cours

Monsieur [G] [C], passager transporté d’un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance la MAIF, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 9] au cours

volant de son véhicule, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 9], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance BPCE ASSURANCES, au cours

K], passagers transportés d'un véhicule conduit par Madame [F] [K] assuré auprès de la société d'assurance MATMUT, ont été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 15], au cours

été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 9], impliquant un véhicule terrestre à moteur immatriculé CJ 550 LV assuré auprès de la société d'assurance MAAF ASSURANCES, au cours

au volant de son véhicule, a été victime d'un accident de la circulation sur la commune de [Localité 10], impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d'assurance MATMUT, au cours

son véhicule, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance SURAVENIR ASSURANCES et au cours

véhicule, a été victime d’un accident de la circulation sur la commune de [Localité 7] impliquant un véhicule terrestre à moteur assuré auprès de la société d’assurance XL INSURANCE COMPANY SE et au cours

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00680 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSJZ du 03 Octobre 2025 M.I 25/01055 N° de minute 25/01407 affaire

spécifique sportive ou de loisirs.

professionnelle ou économique ou encore sportive ; Au titre des préjudices patrimoniaux permanents après consolidation: Au vu des décomptes et des justificatifs fournis et si nécessaire après recours

La cour de cassation rappelle constamment le principe selon lequel seul le comportement de la victime doit être analysé, et ce nonobstant le comportement du conducteur de l’autre véhicule, et qu’une faute

Ce préjudice concerne donc les activités sportives, ludiques ou mitées en raison des séquelles de l’accident.

[W] [I] [C] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours et que la prise en charge incombe

Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Tiphaine MARY, Avocat au Barreau de Paris, #C2055 DÉFENDEUR Monsieur [U] [K] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Maître Ayse ERILERI, Avocat à la Cour