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20 résultats pour « assistantes maternelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00928

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [K] [U] a été interpellé sur le fondement d'une demande d'arresta

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00927

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. M. [N] [W] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détent

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00925

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50745

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00783

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 18 juin 2019, M. [Y] [C], maire d'une commune, a porté plainte et

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00785

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. A la suite de contrôles effectués sur un chantier d'élagage situé su

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00784

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00780

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces soumises à l'examen de la Cour de cassation ce qui suit. 2. Le 3 décembre 2021, M. [Q] [C] a porté plainte et s'est constitué pa

Résumé IA — à vérifier
CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50747

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CC

Cour de Cassation

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00929

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:503686.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:504383.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:505386.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

Consulter le texte intégral →

CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:505954.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:506729.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CECHR:2026:512314.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:516395.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ECLI:FR:CEORD:2026:516405.20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ORCE_511228_20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

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CE

Conseil d'État

ORCE_512194_20260609

Admin. suprême

9 juin 2026

9 juin 2026

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Association R.A.M.A.V (Regroupement des Assistantes Maternelles Agréées Varoises)

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. N° RG : 22/00879

29/12/2024

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Modifications diverses

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

25/09/2024

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Procédures collectives

ASSOCIATION REGROUPEMENT DES ASSISTANTES MATERNELLES AGREEES VAROISES/R.A.M.A.V

SIREN 815254669Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulon

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 5 novembre 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Me LAURE Simon - 5 rue Berthelot - 83000 Toulon. N° RG : 22/00879

22/04/2022

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Créations

ASSISTANTES MATERNELLES FDM

SIREN 880966981GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

05/02/2020

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