de l’article 1240 du code civil, sa condamnation à lui payer des dommages et intérêts.

ELOGIE [M] à lui payer la somme de 563,20 euros au titre du remboursement des frais de remplacement de son mobilier ; -condamner la S.A.

Sur l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer 1° à l'autre partie la

L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais exposés

[U] à lui payer la somme de 3.000 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice moral, - condamner Madame [T] [U]à lui payer la somme de 2.500 € sur le fondement de l’article 700 du

Madame [R] [U] à payer à Monsieur [H] la somme de 3000€ à titre de dommages intérêts pour préjudice moralCONDAMNER Madame [R] [U] à payer une amende civile d’un montant de 5000€.CONDAMNER Madame [R] [

Elle indique que la demanderesse ne démontre aucune intention de nuire de sa part et rappelle d’ailleurs que ni la commune ni la SCCV [K] n’ont sollicité sa condamnation à des dommages et intérêts devant

Elle indique qu’elle n’a jamais eu aucune explication de la part de la CPAM et sollicite une somme de 500 à titre de dommages et intérêts.

la SASU IDEAL [M] à lui payer la somme de 8.598 euros TTC, montant du préjudice chiffré par l'expert quant aux travaux à réaliser ; - LA CONDAMNER à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de dommages

au profit de Madame [K] [H] ; - Condamner la Société CAFPI à payer à Madame [K] [H] la somme de 2.000 euros à titre de dommage et intérêts au titre du préjudice moral ; - Condamner in solidum la

[B] [S] et Mme [F] [Y] épouse [S] relative à l'encombrement des parties communes, - rejeté la demande de dommages et intérêts pour procédure abusive formée par M.

in solidum les époux [C] à lui payer la somme de 5.000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner in solidum les époux [C] à lui payer la somme de 3.000 euros en application de

le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 3] à payer à Mme [A] [B] la somme de 1.000 euros à titre de dommages et intérêts - condamner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse

- condamner Mme [H] [W] [J] [E] à lui payer la somme de 2.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner Mme [H] [W] [J] [E] à lui payer la somme de 2.161,75 euros en

Madame [D] [N] sera condamnée à payer la somme de 350 € sur ce fondement.

- sur l’article 700 du code de procédure civile   L'article 700 du Code de procédure civile dispose que, dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

Sur les demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer

au titre des réparations locatives ; - condamne Madame [C] [H] à lui payer la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts.

[G] [F] [M] à leur payer la somme de 1500 euros à titre de dommages et intérêts pour abus manifeste, - Condamner M.

à l’égard de Madame [U] à payer une provision de 6000 euros ; - DEBOUTER Monsieur [I] [K] de sa demande de condamnation à l’égard de Madame [U] à payer la somme de 10000 euros à titre de dommages et intérêts