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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669640d3f5112d8edd056dd6
13 juillet 2024
devant le premier président de la cour d'appel de Paris dans un délai de 24 heures à compter de la présente ordonnance (déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe du service des etrangers
669640d6f5112d8edd056e63
669640ebf5112d8edd057177
678955f5428384b762e620dc
5 janvier 2025
678955f5428384b762e620e4
1 janvier 2025
678955fc428384b762e6225d
678955fc428384b762e62265
4 janvier 2025
67816cf16d34da2cbdcd873d
10 janvier 2025
67f412e24e0040aa3735bdfc
7 avril 2025
67f412e54e0040aa3735be3a
67f412e74e0040aa3735be8e
67f412e84e0040aa3735be9a
67f412f24e0040aa3735bfc7
661ebc2ca0f635033634845e
16 avril 2024
Rétention admin étrangers
697a4ea4cdc6046d47026c84
3 janvier 2026
[D] [S], sous réserve de l’appel suspensif du procureur de la République; RAPPELONS à M.
Hospitalisation d'office
68e9500b3ea43407b910539e
10 octobre 2025
de la Cour d’Appel d’[Localité 10] dans un délai de 10 jours à compter de sa notification.
69dd462ccdc6046d471ffdc2
12 avril 2026
Dans le cas où, dans ce délai de six heures le procureur de la République décide de former appel en demandant que son recours soit déclaré suspensif, l’intéressé reste maintenu à la disposition de la justice
JLD
67802ea89c3ba90f51dc4e17
9 janvier 2025
Dans le cas où, dans ce délai de vingt quatre heures le procureur de la République décide de former appel en demandant que son recours soit déclaré suspensif, l’intéressé reste maintenu à la disposition
68dd8051548223b2c7ac0634
1 octobre 2025
68e41a64681ed727f2a522a2
3 octobre 2025
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