Le montant est évalué entre 55.000 euros et 67.000 euros TTC, sur la partie détériorée qui est d’environ 23 mètres.

Madame [Y] [S] a confié à Monsieur [C] [M] la réalisation de travaux au sein de ce bien. 

Tous deux n’occupent plus le bien à l’heure actuelle.

détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Suite à la tentative de [W] [Y], j’ai bien évidemment fait changer la serrure après son départ vendredi 15 mai à 18h00" ; Les époux [G] ont fait appel à une autre entreprise pour poursuivre les travaux

Madame [X] [F] expose qu’elle sollicite la cessation de l’indivision et le partage du bien, ce qui suffit à caractériser ses intentions quant à la répartition des biens au sens du texte précité.

- Donner tous éléments permettant de déterminer les imputabilités.

Plus de force engendrerai à l’évidence une détérioration de la clé. En émettant une forte pression sur la porte, je parviens à verrouiller la serrure d’un second tour ».

Plus précisément, l’huissier instrumentaire a constaté d’une part que le séjour est équipé d’un autre meuble, dont l’un des systèmes « Push / Pull » de la porte centrale haute n’est pas fixé et d’autre

YAAGOUBI, Avocat au Barreau du Val de Marne D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Madame [I] [W], demeurant [Adresse 4] Comparante en personne Monsieur [Y] [V], demeurant [Adresse 4] Comparant en personne D'AUTRE

en conséquence les charges effectivement dues par la société KAMELOT à la société L.INVEST au titre de la régularisation de charges, si ces charges existent bel et bien, • déterminer s’il y a lieu les

Les autres créanciers n’ont pas comparu ni fait parvenir d’observations.

la jouissance de son bien par autrui.

que la terrasse était assez bien protégée par le balcon du 3ème étage et que les eaux pluviales ne l'humidifient que sur sa partie extérieure.

Rejeter toute autre demande.

les causes du retard pris dans l'achèvement et dans la livraison du bien vendu et rechercher les préjudices subis du fait du retard de livraison - vérifier les non conformités du bien vendu par rapport

les responsabilités encourues, - Fournir tous éléments permettant de déterminer les préjudices subis.

la somme qu'il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Le préjudice de jouissance Ce dommage s’entend de l’impossibilité de disposer pleinement de son bien.

Sur la mise en cause du cabinet NG IMMOBILIER, elle fait valoir que : - les travaux de reprise de la structure partie commune l’ont privé, depuis le 15 octobre 2019, de la jouissance de son bien, - le