Cependant, eu égard à la volonté de la locataire de s’acquitter de sa dette et à l’accord de la bailleresse, il convient de suspendre la résiliation du bail au respect du plan d’apurement précisé ci-après

d’apurer sa dette locative.

Le cautionnement étant l’engagement de payer la propre dette du débiteur, il est un accessoire de la dette garantie, dépendant de cette dette, qu’il s’agisse de son existence, de sa validité, de son étendue

Il verse aux débats deux preuves de virement du 13 mars 2026 justifiant de la reprise du paiement du loyer pour le mois de mars 2026 et d’un versement supplémentaire de 150 euros.

Cette somme ne produira pas intérêts.

, au terme duquel la clause résolutoire est acquise.

Il résulte du relevé de compte actualisé en date du 1er janvier 2026 versé aux débats que le preneur ne s’est pas acquitté des causes du commandement dans le délai d’un mois qui lui était imparti.

afin de pouvoir constater l’éventuelle acquisition de la clause résolutoire.

Ainsi, les conditions d’acquisition de la clause résolutoire contenue dans le bail étaient réunies à la date du 28 juillet 2024.

[X] [A] au titre du prêt de 2014 ; - maintenir à 2,59% le taux d'intérêt à payer sur cette somme à compter du jugement à intervenir ; - lui octroyer un délai de 24 mois pour s'acquitter de sa dette à

de régler sa dette locative.

Cependant, eu égard à la volonté de la locataire de s'acquitter de sa dette et à l'accord de la bailleresse, il convient de suspendre la résiliation du bail au respect du plan d'apurement précisé ci-après

Le bail conclu entre les parties contient une clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers en prévoyant un délai de 2 mois pour régulariser la dette.

[H] [R] [Q] à lui payer une provision de 3197,73 euros à valoir sur la dette de redevance restant due au 27 novembre 2025 ; - Condamner M.

Elle précise que la dette locative s’élève désormais à la somme de 12 077 euros.

A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026.  

est subrogée dans les droits qu'avait le créancier contre le débiteur”.

Par ordonnance du 6 mars 2026, il était ordonné la réouverture des débats aux fins d’actualisation de la dette, de précisions sur l’état du logement, et de production du justificatif de l’assurance locative

Elle reconnaît le montant de la dette locative et sollicite des délais de paiement.

Le créancier auquel son débiteur en retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire ".