CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

227 résultats pour « fruits postérieurs au jour de la demande en justice »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Expropriations

696951accdc6046d4771ac29

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle demande la production de l’attestation comptable sur les trois dernières années.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67096c8406866c0645d28228

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

tendant au rapport à la succession de ces versements,Débouter Madame [V] [A] de sa demande tendant à ce que le notaire commis procède, sous réserve de la décision à intervenir devant la 5ème Chambre du

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

La demande formée sur ce point par le laboratoire SANOFI-AVENTIS France sera donc rejetée. 2 - Sur la demande de sursis à statuer et de renvoi devant la CJUE (article 6 de la directive 85/374/CEE du Conseil

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

686820784965b5d9df317f69

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur la demande d’expertise psychiatrique La demande d’organisation d’une expertise juridique repose sur aucun élément de droit ni de fait.

Source officielle
TJ

Service des référés

686c113add7001754d61bd21

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Elles ajoutent que la désignation d’un ergothérapeute n’est pas justifiée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

65d79cecd110777d500804aa

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il en déduit qu’ils occupent sans droit ni titre cette parcelle et donc, cette maison, dont il demande la restitution.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

65b94aa65a029d9e20db03d4

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

REJETER les demandes de la société LLOYDS INSURANCE COMPANY comme irrecevables à défaut de justifier de la subrogation dans les droits du syndicat des copropriétaires à la date où le juge statue.

Source officielle

Page 12 sur 12

← Précédent