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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f050b002fc178212f87f60
4 avril 2025
Le médecin psychiatre conclut que, dans l’attente, le placement est donc à maintenir.
Juge Libertés Détention
67ec564add062d9f810e93d9
1 avril 2025
2024, 24 mai 2024, 24 juin 2024, 23 juillet 2024, 22 août 2024, 22 octobre 2024, 25 novembre 2024, 20 décembre 2024, 23 janvier 2025, 24 février 2025 ; Vu l’avis motivé semestriel sollicitant le maintien
JLD
695842be75782d5f0698f460
2 janvier 2026
Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète.
Juge libertés détention
69d04117cdc6046d47096703
3 avril 2026
Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.
68dd8754548223b2c7ac6c97
1 octobre 2025
PREFET DE LA SOMME invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 06 septembre 2025, demande l’autorisation de prolonger
68ded8d16af9fd1f80961929
2 octobre 2025
PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 06 septembre 2025, demande l’autorisation de prolonger ce délai
68e02a1a74e929a9d8fbe24e
3 octobre 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de QUATRE JOURS, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 09 septembre 2025, demande l’autorisation
669eb845eb0261a857efa11e
22 juillet 2024
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
670d761ad2a7414c22401d79
13 octobre 2024
6686fd6de74459e0c7edd17c
3 juillet 2024
MOTIFS Selon l’article L. 742-4 du CESEDA, le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en
668c434a894f7f4d2e0fdfc5
8 juillet 2024
PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de 48 heures, prolongé par un délai de VINGT-HUIT JOURS selon l’ordonnance du 10 JUIN 2024, demande l’autorisation de prolonger ce délai pour
69d57e52cdc6046d47737253
7 avril 2026
Cependant, l’intéressé présente une certaine fragilité nécessitant de prolonger les soins hospitaliers afin de maintenir cet état clinique.
686d8e87a2273490db110c5f
8 juillet 2025
6864540b0bb2f8a66ca6885c
1 juillet 2025
6864540c0bb2f8a66ca68862
6864540c0bb2f8a66ca68878
Juge libertés & détention
697c07becdc6046d472fa385
8 janvier 2026
Par avis psychiatrique motivé du Dr [F] en date du 05/01/2026 précité joint à la saisine, les troubles sont décrits et le maintien de l’hospitalisation complète est préconisé.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
678829fbc21c0e53e790de29
2 janvier 2025
EXPOSÉ DES DEMANDES La personne faisant l’objet de soins psychiatriques expose et fait valoir en substance qu’elle n’est pas opposée au maintien de la mesure.
677ed229b01eea4cf01a4a21
7 janvier 2025
de la procédure tenant à la tardiveté injustifiée de notification à la patiente de la décision de maintien en hospitalisation complète ainsi que des droits y afférent.
670eb4da1c3411ff34541410
15 octobre 2024
la procédure tenant à la tardiveté injustifiée de notification à la patiente de la décision de maintien en hospitalisation complète.
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