médicale de recours amiable.

notification de la décision contestée.

Le 03 octobre 2024, la société [3] a dès lors saisi la commission de recours amiable d’une contestation de cette décision de rejet.

[Z] [X] a saisi la commission de recours amiable de la CPCAM des [Localité 4] pour contester cette décision.

la décision notifiée par la commission de recours amiable.

Par lettre du 8 novembre 2023, Monsieur [X] [C] a contesté ce taux d'IPP devant la Commission Médicale de Recours Amiable de NORMANDIE puis, suite à la décision de rejet rendue par celle-ci le 4 janvier

de recours amiable de la CPAM.

par la commission médicale de recours amiable (CMRA) en sa séance du 2 décembre 2020.

Par courrier du 22 février 2023, Madame [D] [W] a saisi la Commission médicale de recours amiable (CMRA) de la région Grand Est en contestation de la décision du médecin conseil du 13 janvier 2023.

[L] [V] à l’encontre de cette décision, la commission médicale de recours amiable (CMRA) a, par décision du 28 mai 2025, maintenu le taux d’IPP à 20%.

Après saisine de la commission de recours amiable, et sa décision de rejet implicite, la société [2] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de LYON par courrier recommandé en date du 10/07/2020

la commission de recours amiable.

, indiquant contester la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la CPCAM des Bouches-du-Rhône, saisie le 12 juin 2017 d'un recours à l'encontre de la décision notifiée le 2

exercé à l'encontre de la décision de la commission de recours amiable de la caisse.

Madame [J] [U] a contesté ces avis devant la commission de recours amiable.

Par courrier réceptionné le 19 septembre 2024, Madame [Y] [W] épouse [I] a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable.

Si votre avocat estimait que votre recours mérite d’être tenté, nous le prendrions en charge dans la limite des plafonds contractuels de prise en charge de votre contrat ».

Par décision explicite en date du 25 septembre 2019, notifiée le 24 octobre 2019, la commission de recours amiable de l’URSSAF a rejeté la contestation de l’association [7].

Le 12 décembre 2022 madame [X] [F] a saisi le tribunal pour contester la décision de la Commission de recours amiable de la [6] (ci-après la [7]) confirmant le rejet par la caisse de sa demande d’allocation

A défaut, la décision de la commission de recours amiable est dotée de l'autorité de la chose décidée et devient irrévocable.