entre les mains de la BNP PARIBAS à son préjudice pour 1 667.56 €,Ordonner la mainlevée de la saisie attribution opérée entre les mains du Crédit Lyonnais à son préjudice pour 4 799.96 €,Condamner Madame

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Sur l'ouverture des opérations de liquidation et de partage de l'indivision : - JUGER qu'aucun partage amiable n'a été possible ; - JUGER que les opérations de partage sont complexes ; En conséquence,

le n° RG 24/00163 et étendue par ordonnances de référé du 21 mai 2025 rendue sous le n° RG 25/00115 et du 9 juillet 2025 rendue sous le n° RG 25/00199 - ORDONNER l'extension des opérations d'expertise

Un pré-rapport a été déposé le 20 mai 2025 et le rapport définitif le 20 juin 2025, après constat de l'absence aux opérations d'expertise de Monsieur [X] [Q], exerçant sous l'enseigne RS AUTO.

opérations.

document de synthèse ; - au terme de ses opérations, adresser aux parties un document de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’

que les opérations de retrait ont été réalisées avec l'utilisation de son code confidentiel.

disposant d’une page dédiée à ce sujet sur son site client, ceci alors qu’elle ne connaissait ni son interlocuteur, ni son numéro de téléphone.

. ***** Mme [K] [W], dans ses uniques écritures figurant dans son assignation, et auxquelles il sera renvoyé pour plus ample exposé du litige, demande de : - ordonner l’ouverture des opérations de

en cours sous l'égide de Monsieur [Z] [P] ; réserver les dépens.

l'opération.

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

d'aménagement nécessaires à l'adaptation des lieux de vie la partie demanderesse à son nouvel état, et du matériel approprié à son nouveau mode de vie et à son amélioration ;dire s'il existe un préjudice

Suite à la première réunion d'expertise, le Conseil de la société DMCP a sollicité l'expert judiciaire afin d'obtenir son avis pour attraire son assureur aux opérations d'expertise.

[U] [O], exerçant initialement en auto entrepreneur, puis sous forme de société, la S.A.S.

, FAITS ET PROCEDURE Par acte sous seing privé en date du 27 février 2023, la société MALLARME a donné à bail commercial à la société H&LT des locaux situés au rez-de-chaussée et au sous-sol d’un immeuble

A l’audience du 15 avril 2026, Madame [B] [Y] représentée, expose que dans le cadre des opérations d’expertise judiciaire en cours sur des désordres portant sur son véhicule de marque JAGUAR, la société

principe, son étendue et ses modalités, y compris pour son actualisation ; la liberté de choix de la technique à utiliser pour réaliser le blocage ; la durée limitée de la mesure.

Cet acte peut se faire sous forme de donation-partage ou de testament-partage.