droits de la société Logement francilien, demande au tribunal : de lui déclarer inopposable les arrêts de travail et soins prescrits à partir du 10 janvier 2018 ;de mettre à la charge de la caisse nationale

avril 2024, Monsieur [L] [P] et Madame [N] [B] - [P] demandent au juge des référés de prendre acte de leur désistement d’instance à l’encontre de la société GO CONCEPT CONSTRUCTIONS, laquelle a été placée

Monsieur a déjà fait l’objet d’un placement en rétention. Des perspectives d’éloignement existent encore, il y a ça et là des délivrances de laissez-passer consulaire.

La demanderesse considère que sa marque SAPITEC et le signe utilisé par la société SAPITECH sont similaires sur le plan visuel et identiques sur le plan phonétique et auditif.

Par courrier daté du 23 mars 2023, cette date a été reportée au mois de mars 2024 en raison du placement en liquidation judiciaire de l’entreprise générale par jugement rendu le 16 février 2023 par le

En l’espèce, si Monsieur [H] justifie avoir immatriculé une entreprise d’activité photographique le 27 juillet 2015, et justifie de démarches qu’il a entreprises en 2018 pour faire connaître les photos

[V] [E] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 7 août 2025 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

[I] [Y] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 7 août 2025 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

X se disant [L] [W] [T] [I] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 20 juin 2024 par le PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS à l’encontre de M.

[L] [Z] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 août 2024 par le PRÉFET DE L’ESSONNE à l’encontre de M.

[H] [P] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 09 aout 2024 par le PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE à l’encontre de M.

Suivant jugement du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en date du 22 novembre 2019, Monsieur [H] [J], entrepreneur individuel, a été placé en liquidation judiciaire. La S.E.L.A.R.L.

L’intéressé entendu en dernier déclare : je suis de nationalité portugaise, j’ai habité au Portugal,c’est vous qui voyais si c’est le cap vert.

DEMANDERESSE [19] ([19]) [Adresse 2] [Localité 3] / France représentée par Maître Mickaël RUBINSOHN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #G0586 et Maître Antoine WOIMANT, avocat plai

[F] a été placé en arrêt de travail du 16 juillet 2019 au 21 janvier 2021.

des entreprises en date du 6 janvier 2025 selon laquelle M.

- se déplacer sur place et visiter les lieux.

, n’a cessé d’être placée en état de les faire valoir depuis de son arrivée au lieu de rétention.

le conseil d’administration de l’association Défense de l’animal - CNDA réunis le 9 décembre 2023 née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 38], demeurant [Adresse 20] représentée par Me Philippe PLANES