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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b913ea43407b9fbc0ea
9 octobre 2025
En l'espèce, Madame [E] ne fait état d'aucune dépense de santé actuelle restée à sa charge et ne formule par conséquent aucune prétention à ce titre.
JLD
68657c1e72b7e1b6bf1d970a
2 juillet 2025
Concernant le défaut de document de voyage en cours de validité, Monsieur [W] [V], a remis sa carte d'identité aux services de police contre récépissé le 06/01/2025.
3ème Chambre civile
69d033a7cdc6046d4708428e
2 avril 2026
Aucune ne concernait le problème des infiltrations au niveau du sol de la plonge.
CONTENTIEUX CIVIL
69d81643cdc6046d47b1489f
7 avril 2026
Elle soutient que le véhicule est dangereux pour ses occupants et pour les tiers sur la voie publique.
18° chambre 1ère section
686d62b5a2273490db107f8d
8 juillet 2025
La société Dandelion produit également un courrier de M.
2ème Chambre civile
66a15697bfa4c7b1df1cbbd3
24 juillet 2024
Elle fait valoir que monsieur [Z] n'a commis aucune faute, que l’action en garantie exercée par la MAAF ne pourra prospérer dans la mesure où il n’y a aucun lien causal entre le préjudice subi par elle
7ème CHAMBRE CIVILE
6975103ccdc6046d4795c1d6
13 janvier 2026
La SMABTP reconnaît être l’assureur de la société FACE AQUITAINE même si aucune police n’est produite aux débats. Elle doit donc sa garantie.
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