Conseil, maintient ses demandes en résiliation du bail par acquisition de la clause résolutoire à la date du 02 janvier 2026, d'expulsion immédiate de [J] [X] et ce sous astreinte de 25 euros par jour de retard

expertise judiciaire, - ordonner à la société [L] [N] de lui communiquer son attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile décennale, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard

justice du 14 janvier 2026, en paiement des sommes suivantes, sous le bénéfice de l'exécution provisoire : -3.955,41 € au titre des charges de copropriété dues au 12 janvier 2026 inclus, avec intérêts de retard

Il considère également que la société SOFDI a engagé sa responsabilité en livrant les effets personnels avec un retard de 12 jours et son véhicule avec près de deux mois de retard.

- à titre principal, les condamner à payer une provision d'un montant égal à 7.934 euros correspondant au bon de commande n° 100940 du 23 janvier 2024 outre une provision au titre des intérêts de retard

juge de l’exécution de céans de liquider l’astreinte ordonnée par l'ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de commerce d'Amiens le 3 octobre 2025 à la somme de 1.000 € par jour de retard

Par courrier en date du 4 mars 2025, Monsieur [Z] [J] et Madame [O] [R] ont mis en demeure la société Maisons France style de lever les réserves et de leur verser des pénalités de retard.

de marche présente à l’entrée de sa parcelle AN [Cadastre 6], gênant l’exercice de la servitude de passage dont bénéficie la parcelle AN942, et ce sous astreinte provisoire de 30 euros par jour de retard

laissés dans les lieux loués ; - condamner la SARL KLEP’S à payer à La société SELECTIRENTE la somme provisionnelle de 36.259,79 euros au titre des loyers et charges impayés, augmentée d’un intérêt de retard

le fondement des articles 544 et 1240 du code civil, aux fins de : - déplacement du tyau d’évacuation des eaux pluviales vers la zone de servitude de passage sous astreinte de 150 euros par jour de retard

a constaté le règlement par Crédit logement entre les mains du prêteur de la somme de 2.278,61 euros représentant les échéances impayées des mois d'août 2021 à octobre 2021, outre les pénalités de retard

sécurité sociale et d'allocations familiales Rhône-Alpes (ci-après dénommée URSSAF), laquelle lui a été signifiée le 26 mars 2024 pour un montant de 654 euros, au titre des cotisations et majorations de retard

du bail au 30 mai 2025, l’expulsion de la Société à Responsabilité Limitée PLAAJ 56 avec le concours de la force publique et d’un serrurier si besoin, le tout sous astreinte de 100 euros par jour de retard

demeure et de la contrainte, qu’elle a délivrées, pour leur entier montant et la condamnation de Mme [L] à lui régler une somme de 891 euros au titre de la “CSM 2022", outre 44 euros de majorations de retard

FILS d'avoir à communiquer son attestation d'assurance responsabilité civile et responsabilité civile décennale à la date de la réalisation des travaux, et ce sous astreinte de 50.00 euros par jour de retard

commune et opposable à la partie défenderesse et en la condamnation de la même à communiquer ses attestations d’assurances RCD et RC pour les années 2017 et 2018 sous astreinte de 150 € par jour de retard

sollicite la condamnation de Monsieur [B], à lui payer : - à titre principal, 888 euros correspondant à l’intégralité du dépôt de garantie retenu ; - 355,20 euros à titre de pénalités légales de retard

L’URSSAF ILE DE FRANCE a émis une mise en demeure le 08 février 2023 concernant le paiement des cotisations et des majorations de retard dues pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.