L'article 11 du contrat de résidence contient une clause résolutoire rappelant que le gestionnaire peut résilier de plein droit le contrat en cas d'inexécution par le résident de l'une des obligations

Lors de l’assemblée générale des copropriétaires du 10 mai 2022, la résolution n°19 relative à la rénovation des garde-corps de l’ensemble des façades de la résidence “[Adresse 5]” a été adoptée.

EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 2 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2] a assigné Monsieur [N] [Z], propriétaire des lots n°10 et 12 dans cette résidence et redevable d'un arriéré

EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 7 octobre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] a assigné Monsieur [S] [M], propriétaire des lots n°500 et 508 dans cette résidence et redevable d'un

« [Adresse 7]» à [Localité 8] financé par un crédit de 279.683 € souscrit auprès de la société UCB ;acte authentique de vente du 12 juin 2007 : lot acquis dans la résidence « [Adresse 7]» à [Localité

Par ordonnance d'orientation et de mesures provisoires du 03 décembre 2024, le juge de la mise en état a : - constaté que les époux résident séparément, - fait défense à chacun des époux de troubler

de résidence étaient réunies à la date du 04 avril 2025 à minuit M.

de la SCP MERY - RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [M], demeurant 9 Résidence

Un arrêté portant assignation à résidence avait d’abord été pris par le préfet de l’Aude le 20 mars 2026, avant le placement en rétention.

1967, Vu les pièces versées au débat, CONDAMNER Madame [W] [U], en sa qualité de copropriétaire dans la [Adresse 3] sise [Adresse 4] à [Localité 3], à payer au Syndicat des copropriétaires de ladite Résidence

MARSEILLE Rep/assistant : Me Jean Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d’AJACCIO D’une part Et Madame [O] [G] née le 18 Novembre 1972 à AJACCIO (20000), demeurant Lieudit domaine de la Confina - Résidence

Les engagements réciproques de l'organisme et de chaque résident figurent dans un contrat de résidence temporaire, dont la forme et les stipulations sont définies et encadrées par décret.

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Sur la résidence de l’enfant et le droit de visite et d’hébergement Conformément aux articles 373-2-6 et 373-2-9 du code civil, la résidence d'un mineur est fixée en considération de l'intérêt de l'enfant

L'article 11 du contrat de résidence contient une clause résolutoire rappelant que le gestionnaire peut résilier de plein droit le contrat en cas d'inexécution par le résident de l'une des obligations

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Par ordonnance d'orientation et de mesures provisoires réputée contradictoire du 17 février 2026, le juge de la mise en état a : Concernant les époux : - constaté la résidence séparée des époux depuis

habituelle des époux, ou - la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, ou - la résidence habituelle du défendeur, ou - en cas de demande conjointe, la résidence

LES RESIDENCES DE L’ILE DE BEAUTE représentée par M.

Par deux contrats du 10 mai 2022, elle lui a donné en location deux emplacements de stationnement n°42 et 81 situés au sous-sol de la résidence, pour un loyer de 48,78 € charges comprises s’agissant du