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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 9
69d80ecdcdc6046d47b0aef4
9 avril 2026
Compte tenu de cet élément d'extranéité, il convient de statuer sur la question de la compétence internationale et sur celle de la loi applicable au présent litige.
69d80ed5cdc6046d47b0afaf
Compte tenu de ces éléments d'extranéité, il convient de statuer sur la question de la compétence internationale et sur celle de la loi applicable au présent litige.
Chambre des référés
6a15e361cdc6046d470541a6
26 mai 2026
Par courrier du 25 janvier 2024, la MAAF ASSURANCE a de nouveau refusé d'indemniser le dommage. Elle a proposé la réalisation d'une nouvelle expertise amiable.
Ctx Protection Sociale
69d8291dcdc6046d47b2df29
Elle considère qu’au regard de l’ensemble de ces éléments, la requérante peut exercer une activité professionnelle à mi-temps, confirmant ainsi l’attribution du complément 3 d’AEEH.
Référé
69dd5418cdc6046d472107f1
13 avril 2026
En outre, les nouvelles observations de M.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109cafcdc6046d479a9fa1
21 mai 2026
médicaux nouveaux ou probants, de sorte que la demande subsidiaire d’expertise judiciaire, sollicitée pour pallier la carence de la preuve, doit être déclarée irrecevable ou à tout le moins rejetée, en
Chambre 2 Cabinet 1
6712c8fc0883c6606fa86fa2
15 octobre 2024
Le principe de l’autorité de la chose jugée rend nécessaire la justification de la survenance d' un élément nouveau constituant un changement significatif dans les revenus et les charges des parties et
JLD
69602c0bcdc6046d47ad6ea3
8 janvier 2026
Les certificats de la période d’observation relèvent notamment la survenance d’un nouveau passage à l’acte auto-agressif par scarification à l’aide d’une pince et une difficulté de verbaliser l’existence
669eb846eb0261a857efa12a
21 juillet 2024
Il n’y a pas d’élément qui laisse envisager un LPC qui va être accordé. Monsieur n’a pas fait obstruction. Monsieur a purgé sa peine. Monsieur ne présente pas cette menace.
1ère Chambre civile
6a0cc27ecdc6046d473b601a
19 mai 2026
assureur, la société PACIFICA, qui a sollicité des justificatifs de ses demandes indemnitaires ; - tous les justificatifs auraient été transmis à la société PACIFICA ; - or cette dernière adressait un nouveau
6a19d82acdc6046d47684b09
Le 5 janvier 2023, après réévaluation de sa demande, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a décidé de rejeter à nouveau l’ouverture du droit à la Prestation de Compensation
Juge Libertés Détention
6a0cd2e2cdc6046d473cab57
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.
6a0e235ccdc6046d475c54e2
médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article 3211-2-1 du Code
4ème chambre 2ème section
69d7f468cdc6046d47aeb7ec
Ces éléments laissent ainsi supposer que la voiture est un bien personnel de M. [F] [D].
5ème chambre 2ème section
6a188f7acdc6046d474787f4
Ainsi, elle fait valoir que seuls les éléments endommagés par le sinistre ont été réparés.
1ère ch. - Sect. 2
69e68010cdc6046d47f04c53
[V] [O] [G] et donner tous les éléments de nature à déterminer si M.
1re chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3ab1
4 juillet 2024
et de gardiennage du chantier à la Société LENNUYEUX LE FOLL, aux motifs : • que le défaut de surveillance et de gardiennage n’est pas la cause de l’incendie dans la mesure où l’incendie s’est produit
Première Chambre
67881d10c21c0e53e790b69e
14 janvier 2025
En outre, cette littérature médicale n'apporte pas d'éléments médicaux attestant que le médecin doit utiliser une autre technique de surveillance.
6a19d800cdc6046d476847bb
Elle expose que sur le plan médical, à la date de la demande Madame [K] [R] présente des migraines chroniques sévères (sous traitement médicamenteux), qu’à la lecture des nouveaux éléments, il ressort
1ère Chambre
686d4a17a2273490db09fbf0
4 juillet 2025
Sur la tierce opposition, elle soutient que l’ONIAM n’apporterait aucun élément nouveau sérieux permettant de remettre en cause l’appréciation du Tribunal de l’époque sur l’existence d’une faute du médecin
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