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2 507 résultats pour « survenance d'éléments nouveaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Compte tenu de cet élément d'extranéité, il convient de statuer sur la question de la compétence internationale et sur celle de la loi applicable au présent litige.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Compte tenu de ces éléments d'extranéité, il convient de statuer sur la question de la compétence internationale et sur celle de la loi applicable au présent litige.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a15e361cdc6046d470541a6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier du 25 janvier 2024, la MAAF ASSURANCE a de nouveau refusé d'indemniser le dommage. Elle a proposé la réalisation d'une nouvelle expertise amiable.

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69d8291dcdc6046d47b2df29

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle considère qu’au regard de l’ensemble de ces éléments, la requérante peut exercer une activité professionnelle à mi-temps, confirmant ainsi l’attribution du complément 3 d’AEEH.

Source officielle
TJ

Référé

69dd5418cdc6046d472107f1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

En outre, les nouvelles observations de M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cafcdc6046d479a9fa1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

médicaux nouveaux ou probants, de sorte que la demande subsidiaire d’expertise judiciaire, sollicitée pour pallier la carence de la preuve, doit être déclarée irrecevable ou à tout le moins rejetée, en

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6712c8fc0883c6606fa86fa2

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le principe de l’autorité de la chose jugée rend nécessaire la justification de la survenance d' un élément nouveau constituant un changement significatif dans les revenus et les charges des parties et

Source officielle
TJ

JLD

69602c0bcdc6046d47ad6ea3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les certificats de la période d’observation relèvent notamment la survenance d’un nouveau passage à l’acte auto-agressif par scarification à l’aide d’une pince et une difficulté de verbaliser l’existence

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa12a

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

Il n’y a pas d’élément qui laisse envisager un LPC qui va être accordé. Monsieur n’a pas fait obstruction. Monsieur a purgé sa peine. Monsieur ne présente pas cette menace.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc27ecdc6046d473b601a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

assureur, la société PACIFICA, qui a sollicité des justificatifs de ses demandes indemnitaires ; - tous les justificatifs auraient été transmis à la société PACIFICA ; - or cette dernière adressait un nouveau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 5 janvier 2023, après réévaluation de sa demande, la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées a décidé de rejeter à nouveau l’ouverture du droit à la Prestation de Compensation

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd2e2cdc6046d473cab57

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous une autre forme.

Source officielle
TJ

JLD

6a0e235ccdc6046d475c54e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

médicale constante justifiant une hospitalisation complète, soit d'une surveillance médicale régulière justifiant une prise en charge sous la forme mentionnée au 2° du I de l'article 3211-2-1 du Code

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f468cdc6046d47aeb7ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Ces éléments laissent ainsi supposer que la voiture est un bien personnel de M. [F] [D].

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a188f7acdc6046d474787f4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Ainsi, elle fait valoir que seuls les éléments endommagés par le sinistre ont été réparés.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69e68010cdc6046d47f04c53

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[V] [O] [G] et donner tous les éléments de nature à déterminer si M.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3ab1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

et de gardiennage du chantier à la Société LENNUYEUX LE FOLL, aux motifs : • que le défaut de surveillance et de gardiennage n’est pas la cause de l’incendie dans la mesure où l’incendie s’est produit

Source officielle
TJ

Première Chambre

67881d10c21c0e53e790b69e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

En outre, cette littérature médicale n'apporte pas d'éléments médicaux attestant que le médecin doit utiliser une autre technique de surveillance.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d800cdc6046d476847bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle expose que sur le plan médical, à la date de la demande Madame [K] [R] présente des migraines chroniques sévères (sous traitement médicamenteux), qu’à la lecture des nouveaux éléments, il ressort

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686d4a17a2273490db09fbf0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la tierce opposition, elle soutient que l’ONIAM n’apporterait aucun élément nouveau sérieux permettant de remettre en cause l’appréciation du Tribunal de l’époque sur l’existence d’une faute du médecin

Source officielle

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