CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
6a10c738cdc6046d479de1fa
21 mai 2026
Elles ne constituent pas la contrepartie d'une livraison de biens ou d'une prestation de services et ne sont donc pas situées dans le champ d'application de la TVA.
Service des référés
6627fd1242439575e2f7e1da
23 avril 2024
de voir désigner un expert concernant, notamment, les désordres allégués de soulèvement du revêtement “oiseaux”, d’infiltrations et de fissures affectant l’immeuble situé [Adresse 7] à [Localité 14],
66197c131b7735881a7c1c23
11 avril 2024
, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 1er, 2 et 14 février 2024, aux fins
6633da4ec0d3e3fe99d17ba6
2 mai 2024
Juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 07 mars 2024, aux fins
65aacc840c777d3ec8eb6379
18 janvier 2024
référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée les 23 et 25 octobre 2023, aux fins
65b0127db98137c17478d2e1
23 janvier 2024
FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties représentées, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée les 16 et 17 novembre 2023, aux fins
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d30169a5863c4001fb
8 octobre 2024
, de l’ergothérapie et de la psychomotricité ; .Confirmé la décision de la Commission des Droits et de l’Autonomie de la Personne Handicapée de Côte d’Or rendu le 17 juin 2022 applicable pour la période
Serv. contentieux social
686422660bb2f8a66ca5ede6
1 juillet 2025
FAITS ET PROCÉDURE Par requête reçue le 13 septembre 2024 au greffe, Madame [K] [S] épouse [Y] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la
668c2e71894f7f4d2e0a91b1
3 juillet 2024
de voir désigner un expert concernant les nuisances sonores susceptibles de résulter de l'exploitation d'une activité de restauration dans le local commercial situé au niveau 3 de l'immeuble sis [Adresse
6a173a32cdc6046d472591a3
26 mai 2026
[P] [H] aux fins de voir : A titre principal, - dire qu’il existe des manquements graves du « SDC [F] [V] » et de M.
Rétention admin étrangers
6a0cba8dcdc6046d473ac824
18 mai 2026
- Tant que la rétention n’a pas pris fin, la personne concernée peut demander l’assistance d’un interprète, d’un avocat ainsi que d’un médecin, et communiquer avec son consulat ou toute personne de son
Référé
6706e6cef1d01e3c86f731bd
9 octobre 2024
[N] et Mme [T] ont assigné l'EURL Roques en référé devant le tribunal judiciaire de Dijon aux fins de voir, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, ordonner une mesure d’expertise et de voir
J.L.D-35 BIS
66fd9abe38de0398b51ac975
2 octobre 2024
[H] [I], né le 28 Mars 1980 à [Localité 8] Fils de [H] [V] et de [Z] [B] Demeurant : [Adresse 2] Nationalité : Tunisienne Vu la décision préfectorale en date du 26 septembre 2024 ordonnant que l’intéressé
Chambre 1 Cabinet 0
69602165cdc6046d47aca745
6 janvier 2026
Invitons l’expert à l’achèvement des travaux urgents à en constater la bonne fin éventuelle.
Référés civils
65bc61c04fb290a346074038
30 janvier 2024
au barreau de LYON Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la société KBM INGENIERIE ET SERVICES Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse
6a0f75aecdc6046d477e6a2b
20 mai 2026
[Y] justifie d'un motif légitime de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.
6633da43c0d3e3fe99d179e4
Monsieur [B] [K] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Maître Christian COUVRAT, avocat au barreau de PARIS - #E0462 DEFENDEURS Monsieur [J] [F] [Adresse 10] [Localité 9] représenté par Maître Servane
66104195c9ea95b316fe1bad
4 avril 2024
de voir désigner un expert concernant les désordres allégués consécutifs aus travaux entrepris dans l’appartement situé au 3ème étage de l’immeuble situé [Adresse 8] à [Localité 13].
JLD
68dd804a548223b2c7ac0573
1 octobre 2025
des étrangers - Pôle 1 Chambre 11), notamment par télécopie au n° : 01.44.32.78.05. ou par courriel à l’adresse mail [Courriel 16]. - Tant que la rétention n’a pas pris fin, la personne retenue peut demander
6a0f573ccdc6046d477c0f82
assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ; FAITS ET PROCEDURE Vu l’assignation en référé délivrée le 26 mars 2026 aux fins
Page 12 sur 241
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.