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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
67082a3e89f19e8c50fa4061
10 octobre 2024
délivrée à Me GARCIA CP147 copie certifiée conforme délivrée à Me HUC CP245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX
7ème CHAMBRE CIVILE
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12 avril 2024
Grosse Délivrée le : à SELAS CABINET LEXIA SELARL ULPIEN AVOCAT CONSEIL + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Le DOUZE AVRIL DEUX
6619779d1b7735881a7be4e3
NESSENCE Grosse Délivrée le : à SELARL AUSONE AVOCATS SELAS OPTEAM AVOCATS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Le DOUZE AVRIL DEUX
1ère CHAMBRE CIVILE
67002d5ac34eb4cc8577bfa3
3 octobre 2024
Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS Me Servane LE BOURCE la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA GLAVANY 1 CCC à [Localité 7] médiation (courriel) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS OCTOBRE DEUX
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30 avril 2024
: à SELARL BALLADE LARROUY AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TRENTE AVRIL DEUX
6631324f19f939ca6242c0e9
Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Le TRENTE AVRIL DEUX
6631328819f939ca6242c29a
Grosse Délivrée le : à Me Thomas BELLEVILLE AARPI RIVIERE DE KERLAND + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TRENTE AVRIL DEUX
67816e246d34da2cbdcd8c9c
9 janvier 2025
SELARL BALLADE-LARROUY SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le NEUF JANVIER DEUX
67816e266d34da2cbdcd8d2c
Grosse Délivrée le : à Me Clémentine GAILLARD SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le NEUF JANVIER DEUX
67fd4e8de85d0474bddb3178
10 avril 2025
INVEST Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX AVRIL DEUX
659eea4a6976f1c644e6a3e4
10 janvier 2024
Grosse Délivrée le : à Me Mathieu BONNET-LAMBERT AARPI CASTERA SASSOUST + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX JANVIER DEUX
659eea4a6976f1c644e6a443
] Grosse Délivrée le : à Me Christine GIRERD Me Aurélia POTOT-NICOL + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX JANVIER DEUX
65a6d34a47251e2b2423494f
16 janvier 2024
Grosse Délivrée le : à SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Me Florence MOLERES + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SEIZE JANVIER DEUX
65ba998e59e460cd1e3efa76
31 janvier 2024
Délivrée le : à SELARL DGD AVOCATS SELARL DUCASSE NICOLAS SICET + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX
PS ctx protection soc 2
65833fab3ea7c8c1129c0649
19 décembre 2023
JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant Maître David BAPCERES, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle
Serv. contentieux social
696698d3cdc6046d472d5e56
9 janvier 2026
Ces deux affections ne son pas en rapport avec l’AT du 06/01/2023.
6978426bcdc6046d47d3aa2a
65bd3ccb46d547e419fdf030
2 février 2024
Délivrée le : à SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT SELARL LEX URBA NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX
4 Ch. Cab 5 (ch famille)
69d97939cdc6046d47d1cfad
9 avril 2026
au dispositif des conclusions et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.
Ventes
66fd964838de0398b51985c5
1 octobre 2024
Il connaît de la saisie des rémunérations, à l’exception des demandes ou moyens de défense échappant à la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.