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4 765 résultats pour « (sur le deuxième moyen) conflits de juridictions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère chambre

67082a3e89f19e8c50fa4061

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

délivrée à Me GARCIA CP147 copie certifiée conforme délivrée à Me HUC CP245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ----------------------------------------- PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4cf

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Grosse Délivrée le : à SELAS CABINET LEXIA SELARL ULPIEN AVOCAT CONSEIL + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Le DOUZE AVRIL DEUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779d1b7735881a7be4e3

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

NESSENCE Grosse Délivrée le : à SELARL AUSONE AVOCATS SELAS OPTEAM AVOCATS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Le DOUZE AVRIL DEUX

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67002d5ac34eb4cc8577bfa3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS Me Servane LE BOURCE la SCP SANGUINEDE - DI FRENNA GLAVANY 1 CCC à [Localité 7] médiation (courriel) ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TROIS OCTOBRE DEUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324f19f939ca6242c0db

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

: à SELARL BALLADE LARROUY AARPI GRAVELLIER LIEF DE LAGAUSIE RODRIGUES + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TRENTE AVRIL DEUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324f19f939ca6242c0e9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS AARPI RIVIERE AVOCATS ASSOCIES + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT Le TRENTE AVRIL DEUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631328819f939ca6242c29a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Grosse Délivrée le : à Me Thomas BELLEVILLE AARPI RIVIERE DE KERLAND + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TRENTE AVRIL DEUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e246d34da2cbdcd8c9c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SELARL BALLADE-LARROUY SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le NEUF JANVIER DEUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67816e266d34da2cbdcd8d2c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Grosse Délivrée le : à Me Clémentine GAILLARD SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le NEUF JANVIER DEUX

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

67fd4e8de85d0474bddb3178

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

INVEST Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX AVRIL DEUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a3e4

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Grosse Délivrée le : à Me Mathieu BONNET-LAMBERT AARPI CASTERA SASSOUST + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX JANVIER DEUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a443

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

] Grosse Délivrée le : à Me Christine GIRERD Me Aurélia POTOT-NICOL + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX JANVIER DEUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34a47251e2b2423494f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Grosse Délivrée le : à SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Me Florence MOLERES + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le SEIZE JANVIER DEUX

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65ba998e59e460cd1e3efa76

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Délivrée le : à SELARL DGD AVOCATS SELARL DUCASSE NICOLAS SICET + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le TRENTE ET UN JANVIER DEUX

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65833fab3ea7c8c1129c0649

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [O] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant Maître David BAPCERES, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

696698d3cdc6046d472d5e56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ces deux affections ne son pas en rapport avec l’AT du 06/01/2023.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6978426bcdc6046d47d3aa2a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ces deux affections ne son pas en rapport avec l’AT du 06/01/2023.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65bd3ccb46d547e419fdf030

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Délivrée le : à SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT SELARL LEX URBA NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX

Source officielle
TJ

4 Ch. Cab 5 (ch famille)

69d97939cdc6046d47d1cfad

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

au dispositif des conclusions et n'examine les moyens au soutien de ces prétentions que s'ils sont invoqués dans la discussion.

Source officielle
TJ

Ventes

66fd964838de0398b51985c5

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Il connaît de la saisie des rémunérations, à l’exception des demandes ou moyens de défense échappant à la compétence des juridictions de l’ordre judiciaire.

Source officielle

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