CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

62 940 résultats pour « 1 appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

69fcea62cdc6046d47f8229b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 19 janvier 2026.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d80babcdc6046d47b06f6c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] dans les 24 heures de sa notification.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addbcdc6046d479be802

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] dans les 24 heures de sa notification.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d02f1bcdc6046d4707e9aa

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463acdc6046d471ffed0

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

Pour information : - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 1] dans les 24 heures de sa notification.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

67801b789c3ba90f51dc162a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du premier président de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d407e3cdc6046d4754d279

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a258cdc6046d47e96075

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

[XXXXXXXX01] ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669640aff5112d8edd056826

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

du premier président de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955fb428384b762e6224c

T. Judiciaire

1 janvier 2025

1 janvier 2025

du premier président de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

668ecb962980a82f59d7f2c5

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

du premier président de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a239cdc6046d47e95e51

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

[XXXXXXXX01] ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

677ec9f8b01eea4cf01a29f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du premier président de la cour d'appel de Paris.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6824e03fb351f8463a00c229

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

provisionnel budget du 01.07.2024 au 30.09.2024, - 1 946,85 euros : appels provisionnels non encore échus correspondant au budget prévisionnel du 01.07.2024 au 30.06.2025 voté lors de l’assemblée générale

Source officielle
TJ

J.L.D.

6974ad05cdc6046d478a49e0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 26/00066 - N Portalis DB2H-W-B7K-3WOU Ordonnance du : 08 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69cd791dcdc6046d47c87715

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse mail [Courriel 1] .

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f5a31cdc6046d477c440c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb3ccdc6046d473ad4a5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46fbcdc6046d47200c45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd463ecdc6046d471ffeec

T. Judiciaire

12 avril 2026

12 avril 2026

[XXXXXXXX01] ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

Source officielle

Page 13 sur 3147

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.